Réformes fédérales : l’UVCW reçue par les ministres Clarinval et Quintin

L’UVCW poursuit activement son travail de représentation des pouvoirs locaux auprès des autorités fédérales. À un jour d’intervalle, ses représentants ont été reçus par David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture, et par Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur. Deux rendez-vous stratégiques pour porter la voix des communes, des CPAS, des intercommunales, des zones de secours et de police.

Réforme du chômage : un dialogue engagé

Cette réforme est au cœur des préoccupations de l’Union et de la Fédération des CPAS. L’UVCW a rappelé l’impératif de neutralité budgétaire et l’urgence d’une compensation financière à la hauteur des charges nouvelles. Si le ministre s’est montré à l’écoute, les arbitrages étaient toujours en cours. L’Union publiera prochainement une prise de position spécifique sur le texte final du gouvernement fédéral.

Pensions locales : attention au risque de déséquilibre régional

L’UVCW a rappelé l’urgence d’une réforme structurelle du financement des pensions statutaires locales. Pour rappel, le système actuel, entièrement à charge des pouvoirs locaux, est profondément inéquitable.

Le ministre a ainsi été interpellé sur les critères de répartition du financement des pensions statutaires, très défavorable aux pouvoirs publics wallons. Face au risque de recours constitutionnels à l’encontre du critère du siège social établi dans une ville de plus de 100.000 habitants pour la part de soutien aux cotisations de responsabilisation en proportions de celle-ci, nous avons indiqué au Ministre l’absolue nécessité d’éviter l’écueil d’une répartition des moyens dans le cadre du seul bonus malus qui aggraverait largement la position des pouvoirs publics wallons dans la répartition des enveloppes.

Droit du travail et emploi public local : des enjeux à ne pas négliger

La réunion a aussi permis de rappeler que les employeurs publics locaux sont trop souvent absents des réflexions fédérales en matière de droit du travail. L’UVCW a souligné l’importance d’une prise en compte structurelle de cette réalité.

Par ailleurs, des discussions constructives ont été engagées sur nos demandes en matière d’emploi visant à une plus grande flexibilité au profit du service public et des mutualisations (mises à disposition de personnel, groupements d’employeurs publics, statuts partagés notamment). Le ministre s’est montré réceptif à ces propositions, qui peuvent contribuer à un renforcement de la continuité et de l’efficacité des services rendus localement.

Pour rappel, l’Union appelle notamment à l’adoption d’un arrêté royal en exécution de la loi de 1987 pour autoriser les mises à disposition d’agents contractuels entre pouvoirs publics, à élargir la liste des bénéficiaires de l’article 144bis de la Nouvelle loi communale, et à créer un cadre clair pour le partage inter-administratif de personnel. L’assouplissement du régime des groupements d’employeurs est aussi demandé, en supprimant l’exigence d’un objet social unique et en autorisant d’autres formes juridiques pour les entités 100 % publiques.

Gardes à domicile : une oreille attentive

Enfin, l’Union a pu alerter le ministre sur les risques budgétaires et organisationnels croissants liés à l’organisation des gardes à domicile pour les pompiers (et pas seulement cette catégorie), et demander son soutien en vue d’une adaptation de la législation européenne, rendue encore plus nécessaire face aux risques de crises accrus par la situation internationale. Le ministre s’est dit ouvert à poursuivre les échanges pour mieux cerner les adaptations nécessaires, tant sur le plan réglementaire national qu’européen.

Réunion avec Bernard Quintin : vers une réforme globale des zones de police et de la sécurité

Le lendemain, l’UVCW a rencontré le ministre Bernard Quintin, avec qui de nombreux sujets de fond ont été abordés, en particulier en lien avec la réforme des zones de police, le refinancement du secteur, les services d’incendie et les contrats de sécurité.

Concernant le financement des zones de police, le ministre a confirmé sa volonté de préserver les moyens existants pour chaque zone et d’ouvrir de nouvelles enveloppes, tout en commanditant une étude indépendante sur les critères de répartition. L’UVCW a rappelé la nécessité d’une équité entre Régions et mis en garde contre des critères déséquilibrant la répartition des moyens, comme nous l’observons déjà dans d’autres dossiers tel que celui des pensions statutaires.

Sur les fusions de zones de police, le ministre convient de l’absence d’intérêt budgétaire sensible de la manœuvre ; il envisage une réduction à une cinquantaine d’entités, non pas pour des économies d’échelle, mais dans une logique de réorganisation stratégique de la sécurité publique. L’Union a exprimé ses inquiétudes quant à la perte de gouvernance locale, la concentration du pouvoir opérationnel, et le maintien de la capacité d’action des bourgmestres dans le cadre de leurs responsabilités propres sur les territoires de leurs communes. Ce point fera l’objet d’un suivi spécifique.

Le ministre s’est également dit ouvert à la mise en œuvre, attendue de longue date, de la possibilité de faire participer les organisateurs de grands événements privés à portée lucrative, eu égard au surcoût imposé à l’organisation locale de leur sécurité et à la gestion des problématiques criminelles les accompagnant ; il souhaite toutefois intégrer la réflexion sur l’arrêté royal attendu en ce sens depuis la réforme des polices dans une perspective plus large incluant les réforme de la loi football et de la sécurité privée. C’est une demande de l’Union depuis de nombreuses années.

Sur le volet incendie, le ministre a confirmé le suivi de plusieurs dossiers structurants au sujet desquels l’UVCW continue de porter ses revendications : indexation des dotations, révision des normes d’intervention, réforme du 50/50 (article 67). La question des gardes à domicile a une nouvelle fois été abordées par les unions, il a été convenu que nous informerions le cabinet de Monsieur le Ministre des mesures à prendre tant au niveau national qu’au niveau européen.

Enfin, le ministre a réaffirmé sa volonté de faire aboutir la réforme des contrats de sécurité et de progresser sur la coordination PLANU, deux chantiers essentiels pour les communes.

À travers ces deux rencontres, l’UVCW confirme son rôle actif dans la défense des intérêts locaux à l’échelle fédérale. Elle poursuivra dans les semaines à venir le travail avec les cabinets ministériels afin de transformer ces échanges en avancées concrètes pour les pouvoirs locaux.