Les communes participent déjà – au minimum - à hauteur d’un demi milliard d’euros aux efforts budgétaires wallon, elles ne peuvent faire davantage
À l’approche du conclave budgétaire, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance, par voie de presse, des pistes envisagées par le Gouvernement wallon et destinées à rétablir l’équilibre des finances régionales. Parmi celles-ci, l’hypothèse d’une suppression de certaines aides considérées comme des « effets d’aubaine » pour les communes suscite une profonde inquiétude.
Les communes subissent par ailleurs de fortes pressions financières liées à de multiples réformes et décisions passées ou en cours.
Rien que pour la législature 2024-2029, tenant compte uniquement de la suppression du % de majoration du Fonds des Communes et du gel de l’indexation de l’enveloppe APE, l’effort budgétaire des pouvoirs locaux pour la Wallonie est quasi d’un demi-milliard d’euros.
Nous pouvons rappeler aussi, plus en détail :
- L’explosion de la cotisation de responsabilisation : Pour les communes uniquement, de 171 millions en 2025 à 255 millions en 2030, soit +50% en 5 ans. Pour l'ensemble des pouvoirs locaux wallons, de 415 millions en 2025 à 657 millions en 2030, soit+58% en 5 ans (src. SPF Pensions) ;
- La suppression du % de majoration du Fonds des Communes : 251 millions sur la législature 2024-2029 (impact sur les communes wallonnes uniquement, src. UVCW) ;
- Le gel de l'indexation de l'enveloppe APE pouvoirs locaux : 208 millions sur la législature 2024-2025 (impact sur l'ensemble des pouvoirs locaux wallons, src. UVCW) ;
- La réforme IPP : de 90 millions (estimation basse, calculs GW) à 145 millions (estimation haute, src. Belfius) par an à partir de 2027 (impact sur les communes wallonnes uniquement) ;
- Le manquement du fédéral en matière de financement des zones de secours : 102 millions en 2024 (impact sur le financement local « communes/provinces wallonnes », src. UVCW) ;
- Le gel de l'indexation du matériel et outillage : 50 millions en 2025 (impact sur les communes wallonnes uniquement) ;
- …
L’UVCW est bien consciente des importantes difficultés budgétaires de la Wallonie. Néanmoins, il ne serait pas acceptable que les communes soient ponctionnées pour rééquilibrer le budget régional au seul motif que leurs comptes affichent un boni, alors même que cette situation découle de règles de gestion budgétaire bien plus strictes que celles appliquées à la Région.
Par conséquent, la suppression ou la réduction des compensations fiscales, notamment du complément régional du « Plan Marshall », aurait de graves conséquences pour les communes. Ce mécanisme, déjà partiellement limité depuis l’an dernier, compense les pertes liées à des exonérations fiscales destinées à soutenir l’activité économique. Y renoncer reviendrait à remettre en cause ces exonérations et à rétablir d’anciennes taxes locales, afin de préserver l’autonomie fiscale des communes, pourtant garantie dans la constitution.
Il serait par ailleurs incohérent que le Gouvernement wallon supprime les compensations fiscales uniquement pour certaines communes jugées « trop riches », sans critères objectifs. Une telle décision devrait logiquement s’appliquer à toutes les communes, y compris celles dont les budgets sont fragiles. Si cette voie était choisie, les communes devraient alors pouvoir exercer pleinement leur autonomie fiscale, ce qui impliquerait la fin des exonérations régionales sur le précompte immobilier du matériel et de l’outillage
Par ailleurs, étant donné que les moyens consacrés au complément régional sont désormais limités, il serait d’autant plus justifié que la Région mette fin au gel de l’indexation du précompte immobilier sur le matériel et l’outillage. Ce gel, en place depuis 2004, prive les communes de recettes importantes : pour la seule année 2024, elles auraient pu percevoir près de 50 millions d’euros supplémentaires si l’indexation avait été appliquée.
Enfin, il convient de rappeler que le boni global affiché par les communes s’explique en grande partie par les prélèvements fonctionnels réalisés ces dernières années. La situation financière des communes wallonnes paraît donc plus solide qu’elle ne l’est réellement, car elle est partiellement soutenue par ces prélèvements et par les financements exceptionnels du Plan Oxygène, comme le souligne régulièrement l’étude annuelle de Belfius sur les finances communales.
Pour toutes ces raisons, l’Union des Villes et Communes de Wallonie appelle le Gouvernement wallon à renoncer à toute suppression ou réduction des aides et compensations fiscales communales. Une telle décision constituerait un signal négatif et dangereux pour la stabilité financière des pouvoirs locaux.