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Finances et fiscalité

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Finances et fiscalité

TVA – travaux immobiliers – report de perception sur le cocontractant - RAPPEL

Depuis le 1er juillet 2012, les personnes assujetties à la TVA, même les pouvoirs locaux partiellement assujettis, sont eux-mêmes redevables de la TVA due sur les travaux immobiliers qu'ils font réaliser. Les contrôles effectués par l'Administration de la TVA font cependant apparaître que cette règle est encore parfois mal appliquée.

8 Avril 2014
Police locale Finances et fiscalité

Etude Belfius: les finances des CPAS et des zones de police en 2013

Belfius vient de publier une étude fort intéressante concernant les finances des CPAS et des zones de police en 2013. Dans ces domaines, dans les années à venir, la mise en œuvre de nouvelles réformes, conjuguée aux conséquences du vieillissement de la population, devrait maintenir en effet les finances des pouvoirs locaux sous pression.

28 Janvier 2014
Finances et fiscalité

La programmation budgétaire pluriannuelle : anticiper l’évolution des finances communales

Le 22 octobre, l’Union des Villes et Communes de Wallonie organisait un colloque consacré à la programmation budgétaire pluriannuelle. Dans un environnement en constante évolution, les nouvelles règles européennes de surveillance budgétaire, la réforme de l’Etat et ses transferts de compétences, les conséquences de la crise actuelle, sont autant de raisons pour les communes de s’outiller utilement en vue d’une gestion financière stratégique et prospective.

9 Décembre 2013
Incendie Finances et fiscalité

Réforme incendie - Méthode inacceptable, garanties financières insuffisantes
Pour les municipalistes, c'est "non"

Dans le prolongement du conclave budgétaire du début de ce mois, la Ministre de l’Intérieur vient d’annoncer triomphalement 20 millions € en plus pour la réforme incendie. Sans délai, elle a convoqué une « réunion plénière », « finale », le 18 octobre, afin de confronter directement les « points de désaccord » entre les syndicats, les Fédérations de pompiers et les Unions des Villes et Communes (UVCW et VVSG), autour du futur statut uniformisé des soldats du feu.

14 Octobre 2013
Finances et fiscalité

Indicateurs-experts dans les communes wallonnes: expériences de terrain

Le Mouvement communal met ici à l’honneur deux indicateurs experts en fonction: Pierre Simon à Tournai et Michel Liebens à Andenne. Deux réalités bien différentes et deux quotidiens bien distincts pour une seule et même finalité. De là à faire des émules dans les autres communes? Les lecteurs comprendront en effet que la créativité est de mise en cette matière.

8 Octobre 2013
Finances et fiscalité Energie

TVA réseaux de chaleur

Notre commune a créé un réseau de chaleur reliant certains bâtiments communaux. Elle a par ailleurs la possibilité de raccorder quelques particuliers ou entreprises à celui-ci. Quelles conséquences cela peut-il avoir en matière de TVA ?

11 Juin 2013
Finances et fiscalité

Michel Cornélis, Receveur de La Hulpe : « Il n’existe rien de constant si ce n’est le changement »

Michel Cornélis, né à Bruxelles en 1967, est un homme de chiffres et de lettres. Receveur dans la commune de La Hulpe, il vient de publier un ouvrage passionnant concernant les ressources humaines dans les pouvoirs publics.

11 Juin 2013
Finances et fiscalité

Subventionnement régional: le droit de tirage demandé par l’Union répondrait aux conclusions de la Cour des Comptes

Visant à financer des opérations, des emplois ou des investissements bien spécifiques, les subsides constituent la seconde source de financement des investissements des communes wallonnes, juste après les emprunts.

10 Juin 2013
Finances et fiscalité

Nouvelle circulaire relative à l'octroi de subventions par les pouvoirs locaux

Le décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du CDLD a notamment réformé la législation applicable aux subventions attribuées par les pouvoirs locaux. Une circulaire détaille ces nouvelles règles.

4 Juin 2013
Finances et fiscalité

Mise en place d’un droit de tirage étendu à l’ensemble des travaux subsidiés: naissance annoncée d’un fonds d’investissement pour les communes wallonnes

Le Gouvernement wallon vient d’approuver en première lecture un avant-projet de décret instaurant un droit de tirage pour les investissements relatifs aux travaux subsidiés (voiries, parkings, égouts, éclairage public, bâtiments publics, …), ce nouveau système étant amené à remplacer les actuels plans triennaux.

16 Mai 2013
Incendie Finances et fiscalité

La réforme incendie « entièrement exécutée pour 2014 » …
Où sont les 200 millions € du Fédéral pour payer les surcoûts?

La Ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet a marqué le 6ème anniversaire (!) de l’adoption de la loi du 15 mai 2007 réformant les services d’incendie, en diffusant un communiqué de presse pour le moins optimiste et rassurant: l’ensemble de la réforme serait exécutée d’ici l’année prochaine!

16 Mai 2013
Finances et fiscalité

L'indicateur-expert au service de la fiscalité locale

Afin de cerner beaucoup plus concrètement les enjeux liés à l'exercice des tâches dévolues aux indicateurs-experts et en prévision du lancement d'un projet-pilote du Ministre des Pouvoirs locaux, l'Union a souhaité organiser trois séances d'information sur le thème de la remise à l'honneur de la fonction d'indicateur-expert dans les communes.

26 Avril 2013
Mobilité Finances et fiscalité

Camion de transport: taxe de circulation?

Nous venons d’acquérir un camion destiné au transport de matériel de chantier. Sommes-nous redevables de la taxe de circulation?

19 Mars 2013
Finances et fiscalité

Camion destiné au transport de matériel - Taxe de circulation?

Nous venons d'acquérir un camion destiné au transport de matériel de chantier. Sommes-nous redevables de la taxe de circulation?

25 Octobre 2012
Environnement Finances et fiscalité

Coût-vérité des déchets: petit rappel des obligations communales pour l’exercice 2013

Pour le 15 novembre au plus tard, les communes doivent avoir adopté leur taxe en matière de déchets et transmis à l’Office wallon des Déchets leurs recettes et dépenses en la matière.

18 Septembre 2012
Finances et fiscalité

Réclamation hors délai

La réclamation introduite au collège communal hors délai, arguant que c’est seulement au premier rappel que le redevable a eu connaissance de l’enrôlement dans son chef, est-elle recevable?

27 Juillet 2012
Finances et fiscalité

TVA – travaux immobiliers – report de perception sur le cocontractant dès le 1er juillet 2012

L’Administration de la TVA considère désormais qu’étant donné qu’il n’est pas toujours possible au prestataire de connaître la destination exacte des travaux réalisés pour le compte des pouvoirs publics, le report de paiement, déjà applicable aux assujettis, le sera également pour la TVA exigible à partir du 1er juillet 2012 sur les travaux immobiliers effectués pour un assujetti partiel déposant des déclarations périodiques, et ce indépendamment de la destination des travaux.

29 Juin 2012
Politique de la Ville Finances et fiscalité Gestion du patrimoine

Politique foncière locale: note de prospective

En matière de politique foncière, les pouvoirs locaux sont assurément le niveau de pouvoir le plus approprié pour la mise en place d’un grand nombre d’actions publiques. Une amélioration des moyens d’action des pouvoirs locaux s’avère ainsi essentielle pour permettre l’optimalisation de leur politique. L’UVCW a interpellé les Ministres régionaux et fédéraux concernés à ce propos.

8 Mai 2012
Finances et fiscalité

L'invité du mois: Jean-François Husson - Secrétaire général du CRAIG (Centre de recherche en action publique, intégration et gouvernance)

Jean-François Husson est une personnalité bien connue des municipalistes. Expert reconnu en matière de finances locales, il est en effet souvent intervenu comme orateur lors d’événements organisés en collaboration avec l’UVCW. Alors qu’il vient de créer une nouvelle asbl baptisée CRAIG (Centre de Recherche en Action publique, Intégration et Gouvernance) dont le but est de confronter le monde de la recherche académique aux décideurs et praticiens locaux, il était intéressant de rencontrer Jean-François Husson pour qu’il nous parle de son nouveau bébé, mais aussi de l’avenir difficile des finances locales. Car l’homme a beaucoup d’idées encourageantes à partager en cette matière.

3 Mai 2012
Incendie Finances et fiscalité

Incendie: les prézones opérationnelles (PZO) vont recevoir la personnalité juridique… et un budget du fédéral au moins égal à 2011

La Ministre de l’Intérieur l’avait annoncé très (trop ?) rapidement après son entrée en fonction : elle voulait faire avancer enfin la réforme de la sécurité civile en donnant une impulsion aux 34 prézones opérationnelles du pays, sous la forme d’une attribution de la personnalité juridique à ces entités.

9 Mars 2012