Avertissement

Depuis la publication au Moniteur belge du 17 septembre 2019 du décret du 2 mai 2019, modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) en vue d’établir le cadre de la fusion volontaire de communes, et du décret du 2 mai 2019, modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale dans le cadre de la fusion volontaire de communes et relativement à l’installation des conseils de l’action sociale, certaines communes situées sur le territoire de la région de langue française peuvent d’ores et déjà être tentées de sauter le pas, tout en se demandant vers quoi elles vont ainsi s’engager.

C’est pour démystifier ce saut dans l’inconnu et tenter de répondre à une première série de questions que le présent vade-mecum a été élaboré. Il s’agit de mettre en avant les points d’attention pour réussir sa fusion.

Présenté sous forme d’un ensemble de fiches centrées sur la (ré)organisation (au sens large) mais aussi sur l’élaboration d’une gestion adaptée aux nouveaux paramètres de la commune résultant de la fusion, le présent ouvrage n’a pas vocation à l’exhaustivité. D’autres motifs justifient la non-complétude de ce vade-mecum :

• il y a certainement des questions qui ne sont, actuellement, pas parues problématiques ;
• certains points, relevant plus particulièrement des missions des communes, n’ont volontairement pas été abordés à ce stade,

A toutes celles et tous ceux qui s’engagent dans cette démarche nous souhaitons une belle transition !