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Aide sociale Tarif social Chômage Précompte

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ISP Aide sociale

Fonds de Participation et Activation Sociale : la Fédération des CPAS écrit au Ministre Coppieters

La diminution de l’enveloppe du Fonds de Participation et Activation Sociale dès 2025 et l’annonce de sa suppression en 2026 inquiètent la Fédération des CPAS.

4 Juin 2025
Etrangers Aide sociale

Fedasil et SPP IS: Instructions et circulaire relatives à la fin du lien entre l'ordre de quitter le territoire et le droit à l'aide sociale pour les DPI

Fedasil a actualisé ses instructions "Fin aide matérielle" et "trajet retour" qui entrent en vigueur immédiatement.

[Mise à jour]
4 Juin 2025
Etrangers

Allocations familiales pour les réfugiés reconnus (RW FR): fin de la rétroactivité à dater de la demande de protection internationale

Un arrêt de la Cour constitutionnelle a dit pour droit que le décret wallon du 8.2.2018 qui prévoyait une rétroactivité des prestations familiales pour les réfugiés reconnus en Région wallonne de langue française n'était pas discriminatoire. La Fédération suit le dossier.

[Mise à jour]
4 Juin 2025
Aide sociale

SPP IS : publication du manuel d'inspection 2025

Le service Inspection du SPP IS a publié son manuel d’inspection 2025. Celui-ci reprend les procédures d’inspection dans leur ensemble.

28 Mai 2025
Etrangers

Aide médicale urgente: publication du rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu hier un rapport sur l'aide médicale urgente (AMU).

23 Mai 2025
Etrangers

Intégration: le Gouvernement wallon renforce le soutien aux Initiatives Locales d’Intégration des personnes étrangères

Le Gouvernement wallon confirme son soutien aux Initiatives Locales d’Intégration (ILI) pour 2025. 140 opérateurs (ASBL, communes, CPAS…) se partageront une enveloppe globale de 3,6 millions d’euros pour poursuivre leurs actions de terrain : apprentissage du français, accès aux droits, citoyenneté, lutte contre le racisme.

22 Mai 2025
Aide sociale

Réforme du chômage : des ajustements bienvenus, des enjeux persistants pour les CPAS

Nous espérons que ce phasage « progressif », fruit d’un dialogue nourri avec les acteurs de terrain, permettra une meilleure prise en compte des réalités sociales et opérationnelles. L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS accueillent positivement cette décision.

22 Mai 2025
Aide sociale

La Fédération des CPAS obtient un phasage pour l’accueil des exclus du chômage !

Un accord a été dégagé en Conseil des ministres au fédéral dans la nuit du 21 au 22 mai 2025. La réforme du chômage, qui doit limiter les allocations à deux ans, sera mise en oeuvre graduellement.

22 Mai 2025
ISP

Réforme du chômage : un financement fédéral indispensable

En réponse aux différentes réactions quant à la réforme limitant à deux ans la durée des allocations de chômage, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il financera le régime de compensations des CPAS à partir de 2026 plutôt que 2027.

29 Avril 2025
Finances et fiscalité Personnel/RH

Dispense de versement du précompte professionnel en raison des inondations de 2021 : les pouvoirs locaux oubliés du dispositif !

L’UVCW vient d’adresser un courrier au Ministre de l’Economie Pierre-Yves Jeholet, pour lui faire part de son étonnement de constater que les pouvoirs locaux n’auraient a priori pas été pris en compte pour la faculté d’obtenir une dispense de versement du précompte professionnel, en raison des inondations de l’été 2021 (v. notre actualité du 15.6.2023, mise à jour à plusieurs reprises).

28 Avril 2025
Finances et fiscalité Personnel/RH

Inondations de 2021 – Dispense de versement du précompte professionnel : l’UVCW obtient l'activation du mécanisme pour les pouvoirs locaux

L'UVCW a obtenu l'activation du mécanisme en faveur des employeurs wallons concernés et, partant, des nombreux pouvoirs locaux dont les infrastructures ont été directement impactées par les inondations de l’été 2021.

[Mise à jour]
28 Avril 2025
Aide sociale Personnel/RH

Fins de droit aux allocations de chômage - Rencontre de la Ministre Van Bossuyt – Budgets obtenus dès 2026

Les trois fédérations des CPAS du pays ont rencontré la nouvelle Ministre de l’Intégration sociale, Anneleen Van Bossuyt, le mercredi 23 avril 2024, pour pointer les impacts que la réforme des allocations de chômage aura sur les CPAS. La rencontre a été constructive et a porté sur les compensations indispensables pour les CPAS. La Ministre s’est engagée à ce que des budgets soient dégagés dès 2026 pour les CPAS, ce qui n’était initialement pas prévu.

25 Avril 2025
Communication

Accord budget fédéral 2025 : quel impact pour les communes et les CPAS ?

Parmi les mesures majeures issues du tout récent accord budgétaire fédéral 2025 figure la réforme du chômage de longue durée, dont les effets attendus ont soulevé et soulèvent encore de vives inquiétudes au sein des pouvoirs locaux.

15 Avril 2025
Communication

Réforme du chômage de longue durée – Des CPAS en première ligne sans concertation !

Selon les estimations de la Fédération des CPAS de Wallonie, un peu plus de 45.000personnes devraient solliciter un revenu d’intégration (RI), dont plus de 20.000 en Wallonie (50 % des chefs de ménage/isolés et 10 % des cohabitants).

15 Avril 2025
Finances et fiscalité

Les taux additionnels au précompte immobilier des communes wallonnes

Les communes perçoivent chaque année des recettes additionnelles au précompte immobilier (PrI). Elles appliquent ainsi un certain taux d’additionnel sur cet impôt qui est enrôlé, y compris pour ses additionnels, par l’État fédéral.

[Mise à jour]
3 Avril 2025
Aide sociale

Accord du gouvernement fédéral : des mesures aux impacts majeurs sur les CPAS

La Fédération des CPAS de Wallonie a analysé l’ensemble de accord du Gouvernement fédéral. Si certaines avancées sont notables, plusieurs mesures suscitent des inquiétudes quant à leurs répercussions sur les CPAS et les bénéficiaires d’aides sociales.

21 Février 2025
Etrangers

SPP IS : application des sanctions dans le cadre des frais médicaux et de MediPrima

À partir du 1/01/2025, l'inspection du SPP IS appliquera l'article 9ter§7 de la loi du 02/04/1965, qui prévoit une sanction dans le cadre des frais médicaux et de Mediprima.

28 Janvier 2025
Aide sociale Aide sociale

Les CPAS : des piliers de solidarité sous pression et exemplaires !

Alors que des révélations récentes ont suscité l’indignation, il est essentiel de ne pas réduire l’image des CPAS à un cas isolé et inacceptable.

21 Novembre 2024
Communication

UVCW TV - Fédération des CPAS - Assemblée générale (novembre 2024)

Découvrez un reportage concernant l'Assemblée générale de la Fédération des CPAS du vendredi 8 novembre 2024.

8 Novembre 2024
Etrangers Logement

Structures collectives Ukraine: interpellation de la Ministre Neven

Suite à sa rencontre avec la Ministre Neven en charge du logement le 24 septembre dernier, la Fédération des CPAS a rappelé ses points d'attention concernant les structures collectives accueillant en leur sein des ressortissants ukrainiens.

11 Octobre 2024