Energie – Logement

Le travail de lutte contre la précarité énergétique requiert inévitablement l’analyse du logement et la prise en compte des marges de manœuvre disponibles pour améliorer le confort de celui-ci et réduire le coût des factures. 

Consciente de l’interdépendance entre les enjeux de l’énergie et ceux du logement, la Cellule sociale énergie de la Fédération des CPAS wallons propose la présente formation, à la croisée de ces deux thématiques.

Cette formation, organisée en collaboration avec le SPW, le Service d’Analyse des Milieux Intérieurs du Brabant wallon (SAMI) et l'entreprise ista Belgium se veut concrète et pratique. Vous êtes dès lors invités à soumettre vos cas pratiques et vos questions dans le courant de la formation. 

Public cible

Agents «énergie» des CPAS wallons dont les tuteurs énergie. 

Objectifs

A l’issue de cette formation vous serez en mesure de : 

• Comprendre la législation en vigueur autour d’un contrat de bail ; 
• S’informer sur les normes de salubrité ; 
• Identifier les méthodes de calcul utilisées par les entreprises du secteur ; 
• Prendre connaissance des principaux facteurs de pollution, leur identification et la procédure d’analyse liée. 

Méthodologie

Des exposés incluant des exemples et des analyses de cas seront suivis par des débats et des séances d’échange. 

Programme

Sur la journée, vous pourrez vous familiariser avec la législation en vigueur autour du contrat de bail (bail glissant, contrat type, permis de location, droits et devoirs du locataire et du propriétaire…).  

Les normes de salubrité, le travail des enquêteurs de salubrité et l’incidence d’une déclaration d’insalubrité pour un occupant seront également envisagés. 

Quant au calcul des charges, après un aperçu du cadre légal, vous pourrez vous approprier les méthodes de calcul utilisées par les entreprises du secteur et cerner les procédures de vérification et de contestation.

Enfin, en termes de pollutions intérieures, notre intervenante du Service d’Analyse des Milieux Intérieurs du Brabant wallon (SAMI) présentera les principaux polluants, la méthode d'identification de ceux-ci et la procédure d'analyse suggérée dans ce cadre.

Itinéraire pédagogique

Le contrat de bail: droits et devoirs du locataire et du propriétaire
Luc Tholomé et Claire Martin, SPW 

Le calcul des charges
Luc Tholomé et Claire Martin, SPW

Le comptage individuel - cadre légal
Samuel Belamri, ista Belgium
Le décompte individuel - méthode de calcul
Samuel Belamri, ista Belgium

La salubrité
Olga Pletser et Caroline Rousseau, SPW

Les pollutions intérieures
Nathalie Popovic, SAMI du Brabant wallon 

Des moments de questions/réponses seront organisés après chaque intervention. 

Intervenants

Luc Tholomé et Claire Martin, SPW
Samuel Belamri, ista Belgium
Olga Pletser et Caroline Rousseau, SPW
Nathalie Popovic, SAMI du Brabant wallon