Le rendez-vous de l’aménagement du territoire

Les renseignements urbanistiques, le certificat d’urbanisme n°1 (CU1) et les divisions de biens immobiliers constituent une source constante d’interrogations pour les communes. Entre cadre légal, pratiques administratives et responsabilités partagées, les enjeux sont nombreux.

Ce premier « Rendez-vous de l’Aménagement du Territoire » est avant tout un espace d’échanges interactif.

• Quelles sont les règles applicables en la matière ?
• Quelles démarches doivent être mises en œuvre ?
• Quelles sont les responsabilités de chacun : la commune, le notaire, le vendeur, l’agent immobilier ?

Pendant une heure, nous aborderons les renseignements urbanistiques, les CU1 et les divisions notariales… selon les questions que vous apporterez.
Chaque participant est invité à partager ses interrogations, cas concrets ou difficultés rencontrées : ce sont vos besoins qui orienteront le contenu de la séance.

L’objectif ?
Vous offrir des réponses claires, pratiques et adaptées à vos réalités de terrain, dans un format souple et collaboratif.

Comment faire?
Rien de plus simple: jusqu'au 21 novembre au plus tard vous avez la possibilité de nous soumettre vos questions en complétant un formulaire en ligne accessible via votre eCampus. Nos formateurs en prendront connaissance et organiserons leur interventions sur base de vos préoccupations de terrain.

Programme

11h15 Introduction

11h25 Informations urbanistiques : Que dit la loi ?
Par Emmanuelle Jouniaux, Conseillère à l'UVCW

11h50 Qui fait quoi ? Comprendre les responsabilités des acteurs
Par Louis Vansnick, Avocat (cabinet Arius)

12h15 De la théorie à la pratique : comment traiter les demandes ?
Retour d'expérience

12h30 Fin du webinaire