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Allocations familiales: une nécessité pour les familles précaires

Les allocations familiales font partie des transferts de compétences vers la Wallonie dans le cadre de la 6ème réforme de l'Etat. FAMIWAL est le nouvel organisme porteur de cette matière de la Sécurité sociale dans notre région. Un rappel des règles générales est nécessaire afin d'appréhender les nouveautés voulues par le législateur wallon.

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Formation payante Module de base 1/2 journée

Focus sur l'administration provisoire

Les CPAS se posent, eux aussi, toute une série de questions relatives à l'administration provisoire, aux relations qu'ils peuvent créer soit avec le juge de paix, soit avec l'administrateur, que ce dernier soit issu de la famille, des proches de la personne administrée ou encore un professionnel.

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Formation payante Module de base 1/2 jour

Focus sur les règles en matière de débition alimentaire et de récupération

Entre les règles du droit civil et les règles spécifiques à la législation des CPAS, il est parfois difficile de s’y retrouver d’autant qu’elles présentent des différences assez sensibles. Les règles internes nécessitent de mener des enquêtes de ressources auprès de ceux que l’on aura identifié comme contributeur, il faut calculer ces contributions. Mais il appartient aussi au CPAS, dans certains cas, de renoncer aux récupérations.

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Formation payante Module de base 1/2 journée

Formation de base pour les travailleurs sociaux débutant en service social général

La formation de base est un élément capital pour exercer au mieux son métier au sein des services généraux du CPAS. Entre législation, cadres légaux, application, question du sens du travail, de l’accompagnement psycho médico-social et spécificités des publics, une formation sur les repères juridico-administratifs et sociaux s’impose.

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Dates planifiées Formation payante Module de base 5 jours

L'aide sociale aux personnes privées de liberté

Quelles sont les obligations des CPAS quant aux personnes détenues suite à une décision de justice? Qu’en est-il des droits des personnes détenues à la Sécurité sociale? Et quelle doit être l’intervention des CPAS dans le cas de peines alternatives (placement de bracelets électroniques, par exemple)? La présente formation visera également à clarifier les règles en matière de compétence et d’inscription dans les registres de population.

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Formation payante Module de base 1/2 journée

L'alliance efficiente de l'aide et du contrôle

Le travail social du CPAS est profondément marqué par l’articulation des concepts d’aide et de contrôle. Il n’est pas rare que cette coexistence génère, chez l’assistant social, des questionnements, des incompréhensions, voire une tension ou un malaise.

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Formation payante Module de base 1 jour

L’aide sociale aux indépendants

Face à la crise du coronavirus, les CPAS sont confrontés à un public qu’ils connaissaient peu ou pas du tout : les indépendants. La législation relative aux indépendants est souvent mal connue en ce qu’elle fait référence sur le plan de la sécurité sociale à un régime spécifique peu pratiqué mais aussi à certains aspects relevant de l’insolvabilité des entreprises, notamment la faillite.

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Formation payante Module de base 1 jour

La compétence territoriale (loi du 2 avril 1965)

La loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS détermine le CPAS territorialement compétent. Au-delà de la règle générale, les notions dérogatoires à la notion de centre secourant sont nombreuses et complexes.

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Formation payante Module de base 1/2 jour

La motivation des décisions d’aide et d’intégration sociale

La motivation des décisions est un prescrit légal. Elle constitue donc une nécessité pour que les décisions prises soient opposables aux tiers, à la tutelle, aux usagers, avec un maximum de sécurité juridique.

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Dates planifiées Formation payante Module de base 1 jour

Le revenu d'intégration sociale des étudiants

Les étudiants constituent une catégorie grandissante parmi les bénéficiaires du Revenu d'Intégration. Outre les conditions générales d'octroi, des conditions spécifiques s'ajoutent : âge, définitions de la notion d'étudiants, rédaction du PIIS, calcul des ressources… Quelles dispositions pour les étudiants à l'étranger (Erasmus) ? Quelles dispositions pour les étudiants en kot ? L'accompagnement scolaire nécessite également une méthodologie de travail social adaptée. Autant de choses qui nécessitent une formation visant à mieux intégrer ces notions.

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Formation payante Module de base 1 jour

Les CPAS et la santé

La présente formation vise à faire le point très pragmatiquement sur les outils à la disposition des personnes - et des CPAS - pour faire face au coût de leur santé et pour réduire, tant que faire se peut, les prises en charge par le CPAS par un recours efficace aux droits.

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Formation payante Module de base 1/2 journée

Maîtriser et pratiquer la loi sur le Revenu d'Intégration : les bases

Partant de la loi du 26 mai 2002 et de la circulaire de 2018, cette formation a pour objectif de se pencher sur l’application du Droit à l’Intégration Sociale au travers des aspects procéduraux et des notions plus pratiques telles que le calcul du Revenu d’Intégration.

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Dates planifiées Formation payante Module de base 1 jour

Maîtriser et pratiquer la loi sur le Revenu d'Intégration : perfectionnement

Partant de la loi du 26 mai 2002 et de la circulaire de 2018, cette formation a pour objectif de se pencher sur l’application du Droit à l’Intégration Sociale au travers des questions plus complexes telles que les questions particulières relatives au DIS (nationalité et séjour, renvoi et implication des débiteurs d’aliments, etc.) ou les modes particuliers de calcul de ressources (revenu professionnel, exonération socioprofessionnelle, vente d’immeuble, etc.) à partir du 1er janvier 2023.

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Formation payante Perfectionnement 1 jour

Point juridique, administratif financier et social sur le Projet individualisé d’intégration sociale

En 2016, le Projet individualisé d’Intégration Sociale se voyait réformé et surtout étendu à toutes les catégories de bénéficiaires. Cela a entraîné des changements au niveau du cadre juridico-administratif, financier mais aussi dans le type d’accompagnement proposé.

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Formation payante Module de base 1 jour
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Journée inter-CPAS - Favoriser l’ouverture des droits sociaux : quels outils disponibles ? - 18 mars 2023

Les études sur le non-recours aux droits montrent que nombre de personnes en Belgique pourraient, sur base de leurs statuts sociaux, prétendre à l’ouverture de droits sociaux dérivés, mais n’en ont pas connaissance ou n’en font pas la demande. Les personnes qui vivent dans la pauvreté sont plus particulièrement touchées.

Les CPAS, par les missions qui lui sont confiées, sont des acteurs de proximité et de première ligne pour aider les personnes à activer l’ensemble de leurs droits. Ils peuvent informer les personnes, les orienter vers les services compétents ou mettre en place une guidance rapprochée pour renforcer l’effectivité des droits des personnes.

Cependant, les situations administratives rencontrées par les travailleurs sociaux sont à ce point complexes qu’il n’est pas aisé, pour les CPAS, d’effectuer ce travail.

À l’occasion de cette journée d’étude, la présentation du projet de recherche TAKE nous a permis de cerner l’ampleur du problème du non-recours, les explications avancées et la manière dont les politiques devraient être revues afin de maximiser l’effectivité des droits.

Ensuite, différents outils/différentes mesures existant.e.s ont été présenté.e.s afin d’aider les CPAS dans ce travail quotidien :

- le statut BIM et quelques exemples de droits dérivés qu’il permet d’ouvrir ;
- le nouveau tarif social télécoms ;
- l’attestation multifonctionnelle A036 et son importance pour l’ouverture de droits dérivés ;
- le projet « statuts sociaux harmonisés » et l’application MyBenefits.

L’après-midi était consacré à l’échange de bonnes pratiques des CPAS et/ou partenaires associatifs des trois régions linguistiques.

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