Réforme de l’exonération ISP : les Fédérations de CPAS appellent à préserver la simplicité et les parcours d’insertion

Le Gouvernement fédéral a sollicité l’avis des fédérations de CPAS sur un projet de réforme de l’exonération socioprofessionnelle, également connue sous le nom d’ « exonération article 35 », en référence à l’article de la loi relative à l’intégration sociale qui la prévoit. Le texte prévoit notamment une modification du calcul de l’exonération sur les revenus du travail, une réduction de sa durée maximale ainsi qu’une refonte des règles applicables aux revenus issus de stages et de formations professionnelles.

Dans leur avis commun, les Fédérations reconnaissent la volonté de renforcer l’attractivité financière de l’emploi. Elles s’inquiètent toutefois de la complexité du mécanisme proposé, qui risque d’alourdir la charge administrative des CPAS, de rendre les calculs plus difficiles à expliquer aux bénéficiaires et d’accroître le risque d’erreurs ou de contestations.

Les Fédérations regrettent également que la réforme réduise l’avantage accordé aux personnes engagées dans un stage ou une formation professionnelle. Pour de nombreux bénéficiaires du revenu d’intégration, ces parcours constituent une étape essentielle vers une insertion durable sur le marché du travail.

Dans un contexte déjà marqué par de nombreuses réformes impactant les CPAS, les Fédérations plaident pour une simplification des règles de calcul et pour le maintien d’un soutien adéquat aux différentes voies d’insertion socioprofessionnelle. Elles ont transmis plusieurs propositions concrètes en ce sens au Gouvernement fédéral.