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Question: distance de plantation en voirie

Quelles sont les distances de plantation d'arbres et haies à respecter entre bordure de voirie publique et propriété privée?

L'invité du mois - Dirk De Smet

L’invité de ce mois du Mouvement communal est Dirk De Smet, Directeur général de la DGO1. Au sein du SPW, la DGO1 est concrètement chargée de la gestion du réseau routier et autoroutier régional et effectue des expertises techniques sur celui-ci.

Travaux subsidiés : marché du SPW relatif aux prélèvements et essais en laboratoire ouvert aux communes

La DGO1 a lancé un marché public pour les prélèvement et essais de contrôle par des laboratoires accrédités concernant ses propres chantiers sur voiries régionales. Ce marché est étendu aux communes, par le biais d’une centrale de marchés.

Entrée en vigueur du permis d’urbanisation (le permis de lotir «nouvelle version»)

Le permis d’urbanisation, entré en vigueur depuis le 1er septembre 2010, constitue sans conteste l’une des réformes les plus importantes de ces dernières années pour la politique de l’aménagement du territoire. Les nouveaux principes d’urbanisation qu’il contient vont modifi er signifi cativement l’aménagement urbanistique et architectural de notre environnement et avoir un impact durable sur la qualité de notre cadre de vie. Ils imposeront, de surcroit, une réévaluation globale du travail des acteurs concernés et des services communaux. Mais que recouvre précisément cette réforme et quelles vont en être les implications ? Petit résumé en dix questions clés.

Zones résidentielles et zones de rencontre: nouvelle circulaire

A la demande du Ministre en charge de la matière, la Direction de la Réglementation et des Droits des Usagers de la DGO2 a mis en place un groupe de travail, auquel a participé l’Union, chargé d’élaborer le projet d’une nouvelle circulaire. Le 23 mai 2011, le Ministre des Travaux publics a adopté cette circulaire.

Voirie vicinale: décret adopté pour leur imprescriptibilité et l'actualisation de l'Atlas

L'Union a marqué son soutien à la proposition de décret tout en rappelant sa volonté d’obtenir, à bref délai, une réforme globale de la loi de 1841, en ce compris les procédures applicables et l’élaboration de l’Atlas.

Proposition de décret voirie vicinale : l'avis de l’Union

Pour l’Union, il s’avère nécessaire de réformer globalement le régime de la voirie communale afin de permettre aux municipalités de gérer au mieux, dans le respect de l’intérêt général, leur réseau viaire. Il importe donc de s’assurer du respect de principes élémentaires devant entourer cette réforme.

Zones de rencontre: le passage des bus n'est plus un frein à leur développement

De plus en plus de communes envisagent la mise en place de zones résidentielles ou de rencontre sur leur territoire. Celles-ci permettent l’amélioration de la sécurité routière, de la convivialité entre les usagers et une meilleure protection des usagers doux en organisant un partage équilibré de l’usage de la voie publique.

Taxe d'urbanisation

Prescriptibilité des voiries vicinales: l'Union auditionnée en Commission

Lors de cette audition, l’Union a rappelé son souhait d’obtenir l’imprescriptibilité des voiries vicinales et a dès lors marqué son soutien à cette proposition de décret.

Réforme du statut de la voirie communale

Cette note élaborée par l’Union des Villes et Communes vise à la création d’un seul et même régime applicable à toutes voiries communales, calqué sur le régime actuel de la voirie innomée. Elle concilie trois principes-clés: la cohérence, la simplification administrative et la pérennité du réseau viaire wallon.

Photovoltaïque: nouvelle obligation de service public à charge des gestionnaires de réseaux de distribution

L'arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les démarches administratives des "petits" producteurs verts photovoltaïques qui souhaitent bénéficier de l'octroi des certificats verts et des labels de garantie d'origine est paru au moniteur du 11 août dernier.

Redevance gaz: le message de l'Union a été entendu

L'Union a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt de l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier et constate avec satisfaction qu'une série de ses remarques ont été intégrées par le Ministre du Développement durable et le Ministre des Pouvoirs locaux suite à l'avis qui leur avait été remis précédemment.

Avant-projet de décret relatif à l’infrastructure d’information géographique wallonne: l’Union rappelle à la Région les besoins des communes

Le décret prévoyant la mise en place, par la Région wallonne, de services en matière de données géographiques, l’Union a profité de l’avant-projet de décret pour rappeler les besoins des pouvoirs locaux en matière d’information géographique.

Le point sur les occupations privatives du domaine public

Le domaine public est par nature affecté à l’usage de tous. Chaque individu peut donc en user de manière égale et conformément à sa destination. Toutefois, un particulier peut souhaiter occuper privativement une portion de ce domaine. Loin d’être inappropriées, ces occupations privatives sont indissociables d’une bonne gestion du domaine public. Ces occupations se doivent cependant d’être compatibles avec l’intérêt général. Il appartient dès lors aux autorités de veiller à cette adéquation en autorisant, conditionnant ou refusant l’occupation. Cet article entend faire le point sur ces autorisations d’occuper privativement le domaine public.

Redevance gaz: critères de mise en oeuvre

Le Conseil d'administration de l'Union, en sa séance du 2 février 2010, a pris connaissance de la décision du Gouvernement wallon d’activer la redevance gaz au bénéfice des pouvoirs locaux et a souhaité attirer l’attention du Gouvernement wallon sur les critères de mise en œuvre de la redevance.

Le point sur les dispositifs ralentisseurs surélevés

Outils incontestables de gestion de la vitesse, et partant d’amélioration de la sécurité des voies publiques et du cadre de vie, les dispositifs ralentisseurs surélevés n’en doivent pas moins respecter un ensemble de prescriptions techniques.

Redevance de voirie

L’usage du domaine public, caractérisé par sa rareté, constitue ainsi une véritable ressource économique dans le chef des impétrants, tout particulièrement ceux qui exercent des activités commerciales et pour lesquels la réalisation de profits est essentielle.

Politique communale de sécurité routière: quels outils, quels moyens?

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a souhaité, lors d'un colloque organisé ce 20 janvier 2009, évoquer la problématique de la sécurité routière dans son ensemble, en évoquant notamment les différents outils pouvant permettre aux communes de l'appréhender globalement, ainsi que les défis auxquels les pouvoirs locaux seront confrontés les prochaines années.

Expérience locale: la gestion du stationnement à Gand

Lors du colloque "Une politique de stationnement au service de la mobilité", l'expérience de la Ville de Gand a particulièrement retenu l'attention des participants. Gand présente ainsi l'exemple d'une gestion intégrée du stationnement, faisant intervenir différents modes de gestion aux différents stades de celle-ci.