Menu

Ce document, imprimé le 05-04-2026, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Intercommunale Voirie

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
  • Emmanuelle Jouniaux dans les matières Aménagement du territoire, Environnement, et Voirie/travaux
  • Frédérique Witters dans les matières Environnement, Mobilité, Ruralité, et Voirie/travaux
  • Marie-Sophie Burton dans les matières Aménagement du territoire, Environnement, et Voirie/travaux
  • Matteo Gastout dans les matières Energie, Environnement, et Voirie/travaux
539 documents trouvés | Réinitialiser
Communication

Maxime Daye, Président de l’UVCW en contact permanent avec les Autorités: l’UVCW et la Fédération des CPAS au poste pour vous informer et vous aider

En ces moments de crise et de grande anxiété, nous sommes le mieux possible à vos côtés. Notre Président a plaidé auprès du Ministre des Pouvoirs locaux, Pierre-Yves Dermagne pour que les villes et communes puissent bénéficier de règles de gestion plus aisées en tant de crise (suspension des délais, davantage de pouvoirs aux collèges,…).

18 Mars 2020
Aménagement du territoire Environnement

Covid-19: l’UVCW interpelle le Gouvernement concernant les procédures administratives soumises à délai de rigueur

L’UVCW a demandé au Gouvernement wallon que des mesures urgentes soient prises pour que toutes les procédures en cours et à venir pour l’ensemble des autorisations soumises à délai de rigueur puissent être suspendues le temps de la crise. Et ce, quelle que soit l’autorité compétente.

16 Mars 2020
Mobilité Voirie/travaux

Décret relatif à la voirie communale

L’application ICAR se dote d’une fonctionnalité supplémentaire pour aider les Pouvoirs locaux. Son application est effective depuis le 1er janvier de cette année. Initialement développée par l’administration régionale pour aider les pouvoirs locaux à constituer la source authentique des adresses et des rues, elle peut désormais faciliter également la mise en oeuvre du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.

18 Février 2020
Gestion du patrimoine Aménagement du territoire

Nouvel ouvrage UVCW - L’expropriation pour cause d’utilité publique

Le présent ouvrage entend fournir l’essentiel des balises et des conditions pour exproprier. Il développe également chacune des étapes de la nouvelle procédure applicable en Wallonie depuis le 1er juillet 2019.

14 Janvier 2020
Mobilité Gestion du patrimoine Voirie/travaux

Vos questions : notre commune s’interroge sur les biens faisant partie du domaine public

Plusieurs communes se posent la question de savoir si l’un ou l’autre bien de leur patrimoine entre ou non dans le domaine public.

23 Décembre 2019
Nouvelles technologies

IMIO - Créer un écosystème pour améliorer l’interopérabilité entre les différents logiciels

Le 16 octobre dernier, à Namur Congrès, s’est tenu l’IMIO Day nouvelle formule. Une journée d’étude organisée par IMIO, l’intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle, qui est opérationnelle depuis le 1er janvier 2012. L'occasion d'interroger à nouveau Frédéric Rasic, Directeur général, et Joël Lambillotte, Directeur général adjoint.

10 Décembre 2019
Police administrative

Modèle relatif aux arbres menaçants de s'abattre sur la voie publique

Voici un modèle d’arrêté de police ordonnant des mesures à l’égard d’un arbre menaçant de s’abattre sur la voie publique

15 Novembre 2019
Inter(supra)communalité

Application du registre UBO aux personnes morales de droit public

Les personnes morales de droit publics sont-elles concernées par le registre UBO ? Dans l’affirmative, quels sont les bénéficiaires effectifs à déclarer?

26 Septembre 2019
Mobilité

Épreuves sportives : modification des règles en matière de courses cyclistes

Un arrêté royal réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain datant du 28 juin 2019 réformera bientôt le régime jusqu’alors applicable à l’organisation des compétitions cyclistes sur la voie publique. Il s’attache aussi au sort réservé aux épreuves de cyclo-cross.

10 Septembre 2019
Voirie/travaux

Indemnité compensatoire pour les indépendants victimes de nuissances

Le décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique est entré en vigueur ce 1er septembre 2019.

4 Septembre 2019
Mobilité

Nouveautés en matière de courses cyclistes

L'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes et les épreuves de cyclo-cross, sera bientôt remplacé par une nouvelle réglementation. Cette dernière entrera en vigueur dès janvier 2020.

25 Juillet 2019
Mobilité

La Wallonie a adopté un décret en vue de généraliser les aménagements cyclables de qualité sur les voiries régionales

Le 4 avril 2019, le Parlement wallon a adopté un décret visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes. Une circulaire invite également les pouvoirs locaux à prendre également en compte les modes actifs dans les projets d’aménagement de l’espace public et la réfection des voiries.

23 Juillet 2019
Fonctionnement Aménagement du territoire Culture Energie Environnement ...

L’UVCW reçue chez les négociateurs: synthèse de nos revendications

L'UVCW et la Fédération des CPAS ont été reçus ce vendredi 28 juin 2019 par les négociateurs wallons. Ce fut l'occasion de rappeler les revendications présentes dans nos mémorandums et de réclamer un partenariat spécifique avec les Pouvoirs locaux.

4 Juillet 2019
Mobilité Voirie/travaux

Code de la route: quoi de neuf pour les usagers et pour les gestionnaires de voiries?

Trois lois, promulguées le 13 avril 2019, adaptent des règles routières principalement avec l’objectif de contribuer à l’amélioration de la sécurité et du confort des cyclistes et des piétons. La plupart des mesures sont entrées en vigueur le 1er juillet 2019, mais quelques-unes sont déjà d’application depuis le 31 mai 2019.

3 Juillet 2019
Mobilité

Règlement complémentaire de circulation: arrêté d'exécution paru suite à la nouvelle réglementation

Récemment, nous informions nos membres dans un article paru sur notre site de l'existence d'une nouvelle réglementation en matière d'élaboration des règlements complémentaires de circulation routière. Les procédures de tutelle pour ce type de règlement ont été modifiées avec entrée en vigueur au 1er janvier dernier. Toutefois, pour que les mesures trouvent leur pleine effectivité, des mesures complémentaires d’exécution devaient encore être adoptées par le gouvernement wallon.

6 Juin 2019
Voirie/travaux

Evaluation des incidences en matière de voirie

Notre commune s’interroge sur l’obligation de recourir à une évaluation des incidences lorsqu’une demande intervient en matière de voirie communale alors qu’aucune demande de permis concomitante n’est introduite.

14 Mai 2019
Voirie/travaux

Modèle de délibération du Conseil communal en matière de création ou de modification de voirie

Depuis janvier 2019, les décisions portant sur la création et la modification de voiries font l’objet d’une motivation environnementale.

14 Mai 2019
Voirie/travaux

Nouvel ouvrage UVCW - Le nouveau régime juridique des voiries communales (2ème édition)

Ce livre s’adresse à tous les acteurs de terrain concernés par la voirie communale, et plus généralement, à toute personne souhaitant y voir plus clair dans ce nouveau régime juridique introduit par le décret voiries.

21 Mars 2019
Inter(supra)communalité

L’adoption du nouveau Code des sociétés et des associations

La loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses a été approuvée le 28 février 2019 et devrait prochainement être publiée au Moniteur belge. Elle prévoit que le Code des sociétés et des associations (CSA) entrera en vigueur le 1er mai 2019. Celui-ci s’est donné pour objectif de moderniser le droit des sociétés en suivant trois lignes directrices : une simplification d’envergure, une flexibilité accrue et une modernisation en profondeur tenant compte des évolutions européennes. Cette réforme impactera directement nos membres : asbl communales, intercommunales, SLSP, RCA, association chapitre XII, sont concernées.

20 Mars 2019
Energie Voirie/travaux

Projet éolien et voirie communale... Comment s'y retrouver?

Deux situations sont souvent évoquées dans le cadre de la création d’un parc éolien lorsque se pose la question de l’application du décret du 6.2.2014 relatif à la voirie communale. Il s’agit, d’une part, des voiries d’accès aux éoliennes créées à partir d’une voirie publique et, d’autre part, de la question des modifications des voiries publiques permettant l’acheminement du matériel nécessaire à l’installation des éoliennes.

18 Mars 2019