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Intercommunale Enquête

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Inter(supra)communalité

IGRETEC en 70 ans : une histoire, une région, un film

L'intercommunale célèbre, en 2016, ses 70 ans d’existence. L’occasion pour eux de vous faire découvrir 70 années de réalisations diverses et majeures pour le développement d’une région dans une vidéo postée sur leur site internet.

29 Novembre 2016
Environnement

Dématérialisation de la déclaration environnementale : bilan et perspectives après une année d’application.

La Direction des Permis et Autorisations de la DGO 3 (Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement) souhaite revenir sur cette année riche d’échanges entre les divers partisans de cette démarche de dématérialisation, sur cet apprivoisement des outils en ligne et leur constante adaptation aux besoins des communes.

26 Janvier 2016
Voirie/travaux

Application du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale

L’article 92 du décret relatif à la voirie communale précise que les nouvelles procédures contenues dans ce texte en matière de voirie ne seront pas applicables aux procédures en cours au moment de l’entrée en vigueur du décret, à savoir le 1er avril 2014. Dès lors, il s’appliquera uniquement aux demandes survenues après cette date.

20 Février 2015
Inter(supra)communalité

Centre de connaissances, Commission permanente "intercommunales" et plateforme de concertation "intercoommunales/UVCW" - Interview express de Michèle Boverie, Secrétaire générale adjointe, et d'Alexandre Maître, Directeur UVCW

Les grands secteurs intercommunaux - développement économique, eau et déchets, énergie - ont demandé un renforcement de la défense des intercommunales par l'UVCW, qui a entendu répondre à cette demande légitime.

13 Février 2015
Inter(supra)communalité

Publication d’une circulaire du Ministre Furlan à propos de l’application du correctif à la clé d’Hondt suite au renouvellement du Parlement régional

Le Ministre des pouvoirs locaux a publié ce 11 juillet 2014 une circulaire relative à l’application du correctif à la clé d’Hondt dans les structures pluricommunales suite au renouvellement du Parlement régional.

11 Juillet 2014
Inter(supra)communalité Energie

L'invité du mois - Fernand Grifnée, Administrateur délégué d'Ores - "La fusion des GRD réaffirme le poids des associés communaux sur le terrain local"

Mars 2013 : le Mouvement communal rencontrait Claude Desama et Fernand Grifnée, respectivement Président et Administrateur délégué d'ORES, concernant la volonté des intercommunales wallonnes gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité de fusionner sur base volontaire. Ainsi à l'initiative du secteur mixte, huit intercommunales wallonnes ont été amenées à prendre l'initiative, en termes d'opportunité de regroupement du secteur, de fusionner au sein d'une nouvelle structure "ORES Assets" qui est donc, depuis le début de cette année, devenu l'unique opérateur de distribution. Fernand Grifnée revient aujourd'hui sur le sujet et commente une fusion qu'il considère aujourd'hui comme très réussie.

1er Juillet 2014
Voirie/travaux

Le point sur le nouveau décret relatif à la voirie communale

Le Parlement wallon a adopté, le 6 février 2014, le projet de décret portant sur la voirie communale déposé par le Ministre wallon des Travaux publics et de la Ruralité. Ce décret a pour but de préserver "l'intégrité, la viabilité et l'accessibilité des voiries communales, ainsi que d'améliorer leur maillage. Il tend aussi, selon les modalités que le Gouvernement fixe, et en concertation avec l'ensemble des administrations et acteurs concernés, à ce que les communes actualisent leur réseau de voiries communales".

1er Juillet 2014
Inter(supra)communalité

Intercommunales – Du nouveau pour les intercommunales interrégionales

Le Parlement wallon a adopté, ce 26 mars 2014, un décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales, visant, d’une part, à déterminer le droit applicable aux intercommunales interrégionales en les rattachant à l’une ou l’autre région sur base d’un critère de rattachement et, d’autre part, à définir l’autorité de tutelle compétente sur celles-ci.

28 Mars 2014
Inter(supra)communalité

Intercommunales - Copidec : Traiter les déchets intelligemment : une responsabilité sociétale

La Copidec, la conférence permanente qui fédère les sept intercommunales actives dans ce domaine en Wallonie, s'exprime ici sur les défis qui attendent le secteur pour les années à venir.

6 Septembre 2013
Inter(supra)communalité

IMIO, nouvel acteur de la mutualisation informatique par et pour les communes

Fin décembre : le Ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan,annonce officiellement la création d’IMIO, la nouvelle intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle qui reprend désormais les activités réalisées par les projets informatiques wallons CommunesPlone et Qualicité. Pour les villes et communes wallonnes, la nouvelle est excellente car IMIO va pouvoir mieux répondre à leurs attentes.

10 Juin 2013
Inter(supra)communalité Sport & loisirs

Sport: « Sportissimo est une extraordinaire aventure humaine »

Interview de Monsieur Dimitri Legasse, Bourgmestre de Rebecq et Président de l'intercommunale Sportissimo.

10 Juin 2013
Inter(supra)communalité Energie

ORES - "Avec la fusion des GRD, les communes prendront leur avenir en main"

Les communes n'auront pas manqué la volonté des intercommunales wallonnes gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité de fusionner sur base volontaire. Ainsi huit intercommunales wallonnes seraient amenés à prendre l'initiative de fusionner au sein d'une nouvelle structure "Ores Assets" qui deviendrait alors l'unique opérateur de distribution et pourrait notamment développer une plus grande capacité de mobilisation de capitaux pour un secteur énergétique qui va en avoir grandement besoin dans les années à venir.

26 Avril 2013
Inter(supra)communalité

Modèles officiels de déclarations d’apparentement/regroupement?

Existe-t-il des modèles officiels de déclarations d’apparentement/regroupement et, dans le cas contraire, quelles indications doivent nécessairement s’y trouver?

25 Décembre 2012
Inter(supra)communalité

Désignation des représentants de la commune dans les intercommunales: vote

Convient-il de recourir au vote à haute voix ou au vote à scrutin secret pour désigner les représentants de la commune dans les intercommunales, les asbl, et autres organismes dans les organes desquels la présence communale est prévue?

25 Décembre 2012
Inter(supra)communalité

Intercommunales: modèle de règlement d'ordre intérieur

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a mis sur pied un groupe de travail en vue de rédiger un modèle de règlement d'ordre intérieur à destination des intercommunales.

15 Décembre 2012
Inter(supra)communalité

Police - Intercommunales : une rentrée au fait de l’actualité

Pas de doute, la rentrée fut chargée pour le service formation de l’UVCW. En septembre et octobre, deux colloques importants étaient ainsi notamment organisés sur des sujets d’une brûlante actualité pour les pouvoirs locaux. A l’honneur : la police intégrée, ses perspectives d’avenir et les intercommunales à la veille des élections du 14 octobre. Le tout pour deux séances dans les bâtiments namurois de l’UCM. Prise de pouls.

16 Novembre 2012
Gestion du patrimoine

Enregistrement contrat de bail

Nous venons de conclure un contrat de bail sur un immeuble. Sommes-nous tenus de le faire enregistrer ?

5 Novembre 2012
Inter(supra)communalité

Invité du mois: Alain Gillis (Directeur général de l’IECBW (Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon)

2008 : l’IECBW (Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon), société publique de production et de distribution d’eau potable, fêtait en grandes pompes sa remise de certificats ISO. Ce qui faisait alors d’elle la seule institution publique à être certifiée quatre fois en Belgique. 2012 : l’IECBW fête maintenant son 100e anniversaire et en profite pour affirmer que sa démarche qualité reste la priorité absolue. Entretien avec Alain Gillis, Directeur général depuis trente ans de l’intercommunale désormais centenaire.

1er Septembre 2012
Mandataires

Pension de retraite et exercice de mandat

Le président du Conseil d'Administration d'une intercommunale atteint l'âge de 65 ans. Bénéficiant désormais d'une pension de retraite - du secteur privé (ancien salarié), du secteur public (gestion SdPSP) ou du secteur des indépendants - est-il autorisé à poursuivre l'exercice du mandat de président du CA, et si oui, selon quelles modalités?

27 Juillet 2012
Energie

Adaptation aux changements climatiques: l’Europe souhaite aider les villes et communes

Face aux impacts parfois lourds des changements climatiques, il semble devenir nécessaire de se doter d’une stratégie guidant les actions à mener à l’avenir dans ce domaine. L’Union européenne, souhaitant soutenir les villes et communes dans cette démarche, lance une enquête en ligne.

2 Mai 2012