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Sociale énergie

Décret inondations énergie

Le Décret du 3 février 2022 relatif au marché du gaz et de l’électricité suite aux inondations de juillet 2021 a été publié ce 16 février 2022.

12 Avril 2022
Finances et fiscalité Energie

Diminution du taux de TVA relatif à la livraison de chaleur via des réseaux de chaleur dans le cadre de contrats résidentiels

La livraison de chaleur via des réseaux de chaleur est désormais soumise au taux réduit de TVA de 6 % (comme l'électricité et le gaz). Plusieurs communes et intercommunales exploitant un réseau de chaleur sont ainsi concernées.

11 Avril 2022
Fonctionnement

Fusion volontaire des communes - Avis de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS a remis, le 17 mars, un avis sur des avant-projets de décrets et projets d’arrêtés du Gouvernement wallon relatifs à la fusion volontaire de communes.

7 Avril 2022
Personnel/RH Marchés publics

Second pilier de pension au sein des pouvoirs locaux : décisions à prendre par les autorités locales pour recourir à la centrale d’achat et précisions quant au mode de concertation sociale

Les services de l'UVCW fournissent aux autorités locales des précisions relatives au second pilier de pension concernant les modalités d'adhésion à la centrale d'achat fédérale et au mode de concertation sociale

6 Avril 2022
Aménagement du territoire

Appel à projets pour la valorisation de biens à haute valeur patrimoniale

La Wallonie lance, à partir de ce 1er avril 2022 et jusqu’au 1er juin 2022, un appel à projets en vue de soutenir des projets structurants en lien avec les réalités multiples du patrimoine dans une optique de relance économique et touristique de la Wallonie.

6 Avril 2022
Mandataires Personnel/RH

Enjeux des communes de moins de 12.000 habitants - Rencontres et échanges avec le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

En réponse à la pression toujours croissante qui pèse sur les administrations communales et donc, par extension, sur les autorités locales, le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Christophe Collignon, souhaite rencontrer et échanger avec, notamment, les bourgmestres et directeurs généraux des communes de moins de 12.000 habitants.

5 Avril 2022
Logement Gestion du patrimoine

Mise à disposition de logements pour la population ukrainienne fuyant les zones de conflit : outils existants

La présente contribution a pour vocation à aborder les différents outils juridiques régis par le droit civil pour encadrer cet hébergement temporaire.

4 Avril 2022
Jeunesse/petite enfance

Communication de la Ministre de l’Enfance: lancement d’un appel à candidatures pour la fonction de Délégué général ou Déléguée générale aux Droits de l’Enfant

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé ce jeudi 31 mars le lancement d’un appel à candidatures pour pourvoir au remplacement de l’actuel Délégué général aux Droits de l’Enfant (DGDE).

4 Avril 2022
Jeunesse/petite enfance

Communication de la Ministre de l’Enfance - L’adaptation de la réforme MILAC se poursuit : tous les milieux d’accueil pourront accéder à un subside visant à renforcer l’accessibilité

Nous relayons le communiqué de presse de la Ministre Bénédicte Linard, relatif l’adaptation de la réforme MILAC qui se poursuit : tous les milieux d’accueil pourront accéder à un subside visant à renforcer l’accessibilité.

4 Avril 2022
Finances et fiscalité

Ethias - Bilan 2021 : Aider les secteurs touchés par la pandémie - Assurer une présence sur le terrain lors des inondations

Ethias a clôturé l’année 2021 avec un résultat satisfaisant et conforme à ses prévisions. En sa qualité d’acteur belge, elle a ainsi voulu, à chaque reprise, être leader des initiatives régionales et fédérale des quatre plans de relance, aider les secteurs les plus touchés par la pandémie, assurer une présence remarquée et appréciée sur le terrain lors des inondations de juillet et indemniser, à ce jour, plus de 90 % des dossiers.

4 Avril 2022
Finances et fiscalité Aînés Energie Etrangers Gestion du patrimoine ...

Taux de TVA réduit pour certains travaux en vue d’économiser l’énergie : aussi pour les pouvoirs locaux

Les travaux immobiliers ayant pour objet la livraison avec installation de panneaux solaires photovoltaïques, de panneaux solaires thermiques et de chauffe-eaux solaires ainsi que de pompes à chaleur dans des bâtiments d’habitation sont soumis au taux réduit de 6 % jusqu'au 31 décembre 2023.

4 Avril 2022
Jeunesse/petite enfance

Communication de l’ONE : accueil des enfants Ukrainiens dans les milieux d’accueil

Nous relayons la communication de l’ONE relative à l’accueil des enfants Ukrainiens dans les milieux d’accueil de la petite enfance.

4 Avril 2022
Jeunesse/petite enfance Environnement

Communication de la Ministre de l’Environnement: appel à projets pour les mouvements de jeunesses et les maisons de jeunes

Appel aux maisons des jeunes et mouvements de jeunesse pour mettre en œuvre les 17 objectifs de développement durable.

1er Avril 2022
Jeunesse/petite enfance Personnel/RH

Opération "Well Camp" 2022: appel à candidatures

Nous relayons l’information du SPW concernant l’appel à candidature pour l’opération "Well Camp" 2022.

1er Avril 2022
Logement Etrangers

Aides ADeL : accessible pour les personnes en provenance d’Ukraine ?

Dans le cadre de notre assistance-conseil, nous avons été interpellés concernant la possibilité ou non pour les personnes provenant d’Ukraine de bénéficier de l’Allocation de Déménagement et de Loyer (ADeL).

1er Avril 2022
Aménagement du territoire

Entrée en application de la circulaire relative à la constructibilité en zone inondable

Ce 1er avril 2022, la circulaire relative à la constructibilité en zone inondable s’applique pleinement. La composition des dossiers de demande de permis est substantiellement complétée pour les projets soumis aux risques d’aléas d’inondation et/ou situés dans un axe de ruissellement concentré.

1er Avril 2022
Police administrative Etrangers

Hébergement des citoyens réfugiés ukrainiens chez des particuliers – Responsabilité du bourgmestre ?

La qualité de l’hébergement proposé par un particulier aux réfugiés ukrainiens relève de la seule responsabilité de celui-ci.

1er Avril 2022
Jeunesse/petite enfance

Communiqué de presse du Gouvernement wallon relatif au Plan Equilibre : 3143 nouvelles places d’accueil pour la petite enfance en Wallonie

Le Gouvernement wallon vient de valider, en première lecture, le "Plan Equilibre" visant à créer 3143 places supplémentaires pour l’accueil de la petite enfance en Wallonie. Plus de 130 millions ont été dégagés pour ce vaste projet.

1er Avril 2022
Logement Aînés

Charleroi - Laurence Leclercq: "Le logement est le point de départ d'une vie équilibrée, épanouissante, et émancipatrice"

La Ville de Charleroi offre désormais un « Guide du logement », un ouvrage constitué grâce à de nombreuses réunions avec les forces vives locales. Ce dernier est rempli de contacts, de réponses et d’informations liés au logement dans son acception la plus large. Rencontre avec Laurence Leclercq, Échevine de l’Urbanisme, des Relations internationales et du Logement à Charleroi.

1er Avril 2022
Environnement

EASYCONSO: Des compteurs d'eau intelligents pour lutter contre les fuites

Depuis quelques semaines, la SWDE propose un service inédit aux communes wallonnes : Easyconso. Basé sur des compteurs intelliGents et des techniques digitales de pointe, cet outil de pilotage permet de repérer les fuites en temps réel, de gérer les factures en un tour de main et d’éviter les tournées très chronophages de relevé manuel des compteurs. Explication.

1er Avril 2022