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Logement

« L’Habitat Durable » comme fondement d’une réforme Vers une politique du logement full HD ?

Ne dites plus « Code wallon du logement » mais « Code wallon du logement et de l’habitat durable » (CWLHD). Dorénavant estampillé « HD », le code affiche ouvertement sa pleine résolution. Simple mise à jour ou réelle évolution ? Tout nouveau changement, aux conséquences pratiques potentielles pour les acteurs de la politique du logement, emporte son lot de questionnements. Une brève analyse de ce code nouvelle génération s’impose pour tenter d’apporter les premiers éléments de réponse à cette question fondamentale tout en cernant ses implications pratiques.

10 Juin 2013
Logement

Obtention d'un permis de location?

Quelles sont les nouvelles exigences à respecter pour l'obtention d'un permis de location?

6 Juin 2013
Logement

Ancrage communal – Sanctions: l’avis de l'UVCW

L'UVCW s'est penchée sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions financières du Code wallon du logement et de l’habitat durable. Pour l'UVCW, ces sanctions doivent respecter certains principes-clés en vue de constituer un réel effet incitatif et acceptable pour les pouvoirs locaux.

24 Mai 2013
Logement

Attributions des logements sociaux: définitions des notions d'urgence sociale et de cohésion sociale

Le nouvel arrêté "attribution", tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2012 et entré en vigueur le 1er juillet 2012, intègre les notions d'urgence sociale et de cohésion sociale.

6 Mars 2013
Logement

Arrêté d'insalubrité, d'inhabitabilité et permis de location: les premières procédures en matière d'amendes administratives sont lancées

Nous vous l'annoncions, depuis le 9 août 2012, des amendes administratives peuvent être infligées aux bailleurs qui louent un logement pourtant déclaré inhabitable par le bourgmestre ou qui mettent en location un bien, sans avoir obtenu au préalable le permis de location requis. La DGO4 a peaufiné la mise en œuvre de ce mécanisme, les premiers courriers sont prêts à partir.

1er Mars 2013
Personnel/RH

SLSP – Plan pour l’emploi relatif aux travailleurs âgés obligatoire

Le Conseil national du travail a conclu la convention collective n°104 concernant la mise en œuvre d’un plan pour l’emploi des travailleurs âgés dans l’entreprise. Cette CCT est applicable à l’ensemble des SLSP, s’agissant d’une convention collective nationale.

6 Février 2013
Logement

Dossier - Réforme du logement: habitat durable

Ne dites plus « Code wallon du logement » mais « Code wallon du logement et de l’habitat durable » (CWLHD). Dorénavant estampillé « HD », le code affiche ouvertement sa pleine résolution. Simple mise à jour ou réelle évolution ? Tout nouveau changement, aux conséquences pratiques potentielles pour les acteurs de la politique du logement, emporte son lot de questionnements. Une brève analyse de ce code nouvelle génération s’impose pour tenter d’apporter les premiers éléments de réponse à cette question fondamentale tout en cernant ses implications pratiques.

14 Janvier 2013
Gestion du patrimoine

Les occupations précaires de bâtiments et terrains communaux (+ Modèle)

Les pouvoirs locaux sont un des plus importants opérateurs immobiliers dans notre pays. La gestion de leur vaste patrimoine, ainsi que l’exécution de leur politique foncière, implique la réalisation de nombreuses opérations immobilières.

10 Décembre 2012
Gestion du patrimoine

Enregistrement contrat de bail

Nous venons de conclure un contrat de bail sur un immeuble. Sommes-nous tenus de le faire enregistrer ?

5 Novembre 2012
Gestion du patrimoine Logement

Placement de parabole en façade

Le contrat de bail peut-il interdire le placement de parabole en façade?

19 Décembre 2011
Logement

Ancrage communal: procédure à suivre pour les demandes de modification des programmes communaux

Publiée ce 13 juillet 2011 au Moniteur belge, une circulaire ministérielle datée du 1er juillet 2011 décrit la procédure à respecter en cas de modification d’un programme communal en matière de logement, que la modification soit à l’initiative d’un opérateur, à l’initiative de la commune suite à l’abandon d’une opération par l’opérateur désigné ou en cas de réaffectation pour non-respect des délais réglementaires.

14 Juillet 2011
Logement

Réforme du Code Wallon du Logement : l'UVCW et la SWL expriment des revendications communes

Le logement public en Wallonie est à l'aube d'une mutation d'envergure: la réforme du Code du Logement, portée par le Ministre Jean-Marc Nollet. Vu l'importance des enjeux pour le secteur, le Conseil d’Administration de la SWL et l’Union ont tenu récemment une réunion de travail commune sur les thématiques visées par la réforme.

14 Juillet 2011
Logement

SLSP - Accompagnement social: l’avis de l’UVCW

L’Union vient de transmettre son avis relatif à l’accompagnement social au sein des SLSP au Ministre Nollet. L'objectif est de déterminer l’intérêt de la démarche d’accompagnement, d’identifier les rôles et missions que devrait remplir le référent social et de proposer un mécanisme de financement adéquat.

13 Juillet 2011
Logement

Permis de location: l’avis de l’Union au Ministre Nollet

A la demande du Ministre, l’Union a réalisé une étude prospective relatant l’ensemble des constats qui pouvaient constituer un frein à l’effectivité du permis de location. Pour chaque constat, des solutions pragmatiques sont proposées.

11 Juillet 2011
Logement

Réforme du Code wallon du logement, relogement par le bourgmestre et ancrage local: l'Union adresse des propositions au Ministre Nollet

Dans le contexte de la réforme projetée du Code wallon du Logement, le conseil d'administration de l'Union a relayé la position du Comité permanent des sociétés de logement de service public (SLSP) en faisant connaître au Ministre Jean-Marc NOLLET sa position, ses revendications et ses propositions, en particulier au sujet de l'obligation de relogement dans le chef du Bourgmestre et de l'ancrage communal.

15 Juin 2011
Logement

Réforme du Code wallon du logement: l’Union fait part au Ministre Nollet de l’avis de son CA et du Comité permanent des SLSP

L’Union vient de faire part au Ministre Nollet de l’avis du Comité permanent des SLSP et du Conseil d’administration de l’UVCW sur la note d’orientation du Gouvernement relative à la réforme du Code wallon du logement et de l’habitat durable. L’Union démontre, par ce biais, sa volonté de poursuivre la réflexion sur cette nécessaire réforme afin d’assurer durablement son implémentation et de continuer la collaboration entamée.

25 Mars 2011
Logement

Les obligations de relogement

En présence d'un immeuble insalubre, le bourgmestre peut se voir contraint d'ordonner l'expulsion de ses occupants, mais doit-il pour autant se préoccuper du sort des évincés, en veillant notamment à leur relogement?

6 Avril 2010
Logement

Création, acquisition et rénovation de logement: l’Union fait des propositions au Ministre

Le financement des opérations de construction et d’acquisition-rénovation de logement sont, depuis le plan d’ancrage communal 2007-2008, soumis à un nouveau régime. Alors que les premières réalisations issues de ce plan d’ancrage sont en phase de concrétisation, certains problèmes liés à ce nouveau mécanisme de financement se font jour.

22 Mars 2010
Personnel/RH

Politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans les sociétés de logement de service public

Les sociétés de logement de service public devront disposer pour le 1er avril 2010 d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues. Cette obligation découle de la Convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009 conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la mise en œuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise et rendue obligatoire par arrêté royal du 28.06.2009 (M.B. 13.07.2009).

25 Février 2010
Logement Energie

La rénovation énergétique, enjeu majeur du logement durable de demain

Le 27 novembre dernier, se tenait à Namur Expo, au sein du Salon Energie et habitat, une journée d’étude destinée aux Sociétés de Logement de Service public. Au centre de la matinée, la question de la maîtrise de la consommation d’énergie et l’effi cacité énergétique du parc de logements publics existant. Autant de grands défi s qui s’imposent au jourd’hui à l’ensemble des responsables du secteur.

1er Janvier 2010