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Mis en ligne le 5 Mars 2021

AGW du 25 février 2021 relatif au Fonds social de l’Eau (FSE), portant des mesures temporaires dérogatoires dans le cadre de la crise de la COVID-19 et modifiant certaines dispositions du Code  de l’Eau.

Après de longs mois d’attente, l’Arrêté du Gouvernement wallon, du 25 février 2021, permettant la suspension pour deux années du mécanisme de redistribution des soldes non utilisés et des droits de tirages complémentaires a été publié ce 3 mars 2021.

Cela signifie que le principe de seuil des 80 % d’usage du FSE permettant d’obtenir les droits de tirage complémentaires pour l’année suivante est suspendu jusqu’au 1er janvier 2023.

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Date de mise en ligne
5 Mars 2021

Type de contenu

Matière(s)

Sociale énergie
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