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Renouvellement des Centres Culturels pour 2024

Par courrier circulaire du 4 avril 2024, la Fédération Wallonie-Bruxelles a informé les Bourgmestres, Echevin·e·s de la Culture, et Directeur·rice·s généraux/ales des Communes et Provinces partenaires d’un Centre culturel de la prochaine étape cruciale : la reconduction de la reconnaissance des Centres culturels pour l’année 2024.

Obligation pour les pouvoirs locaux assujettis à la TVA d’émettre des factures électroniques à compter du 1er janvier 2026

Une loi du 6 février 2024 (M.B., 20.2.2024) modifie le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (CTVA) et le Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR92) en vue d’introduire l'obligation d’émettre des factures électroniques pour les assujettis à la TVA qui effectuent des livraisons de biens ou des prestations de services, autres que celles qui sont exemptées en vertu de l'article 44 CTVA, à destination de clients eux-mêmes assujettis (B2B).

Centres culturels - une avancée concertée avec les communes

Dans le cadre de la 2e lecture de l’avant-projet d’arrêté d’application du décret relatif aux centres culturels, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a été invitée à rendre un avis.

Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française

A l’initiative de Bénédicte Linard, ministre ayant la compétence de l’Enfance, le Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles a adopté, le 4 octobre 2023 le décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française

Centres culturels - deuxième lecture de l’avant-projet de décret - l'UVCW écrit à la Ministre

A l'occasion du passage en deuxième lecture de l'avant-projet de décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels, l'UVCW a adressé un courrier à la Ministre de la Culture, Bénédicte Linard, rappelant ses revendications à ce sujet.

Les activités culturelles

Les taxes et les redevances communales

La fiscalité communale

Les différents statuts pour travailler dans le secteur sportif et socioculturel

Le 23 avril 2020, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt dans le cadre de recours en annulation totale ou partielle de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Par cet arrêt, la Cour annule la loi du 18 juillet 2018 et par conséquent, le système des activités complémentaires exonérées d’impôt dans le cadre du travail associatif, au motif que le système mis en place par cette loi viole le principe constitutionnel d’égalité et de non-discrimination à plusieurs égards.

L’accueil temps libre

Le subventionnement de l’organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

Le sport

Les taxes communales en Wallonie

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : aussi applicables aux pouvoirs locaux

Les nouvelles règles de recouvrement amiable des dettes des consommateurs, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, seront applicables à toutes les créances de l’ensemble des pouvoirs locaux ne reposant pas sur un titre exécutoire.

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : FAQ

En collaboration avec le SPW Intérieur et Action sociale, mais également sur la base d’échanges avec le SPF Economie, vous trouverez ici la réponse aux questions les plus fréquentes que se posent les pouvoirs locaux au sujet des nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes.

20 ans du panathlon Wallonie-Bruxelles, 20 ans de trop ?

Pratiquer un sport, c’est se construire un esprit sain dans un corps sain. Le développement de ses capacités physiques est étroitement lié au développement d’un mental fort, d’un équilibre dont les fondements sont la volonté, la détermination, le dépassement, le respect de soi, de l’adversaire, des règles et des arbitres. Le sport, c’est donc la vie, avec ses moments de joie qui transcendent, ses émotions qui donnent du sens, ses moments terriblement inspirants de solidarité et fraternité, ses dérives et ses excès hélas aussi.

Jeunesse - Modification de l’article 17 de l’AR ONSS : l’UVCW et Brulocalis sollicitent une modification des dispositions

La nouvelle mouture de l’article 17 engendre de nombreux surcoûts et problématiques. Aussi, l'UVCW et Brulocalis réitèrent leur position quant à l’élargissement, pour ces activités de travail associatif désormais transformés en travail « article 17 », également pour toutes activités issues du monde associatif dans lesquelles les pouvoirs locaux sont largement impliqués.

UVCW TV - Assesse - E-facturation

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant Assesse dans le domaine de l'e-facturation.

UVCW TV - Visé - Commune sportive

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant le label "Commune sportive" de l'Adeps et la Ville de Visé.

UVCW TV - Municipalia 2023 - Communes sportives

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant le label "Communes sportives" de l'Adeps, remis au salon Municipalia 2023. Municipalia fut ainsi l’occasion, pour Valérie Glatigny, Ministre des sports de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et Adrien Dolimont, Ministre wallon des sports, de récompenser 47 communes. Ainsi, l'Adeps a-t-elle lancé l'opération "Communes Sportives" pour promouvoir l'offre sportive proposée par chaque commune à ses citoyens. La 3ème édition de l'appel à candidatures pour 2023 a ainsi connu un succès énorme, avec 71 candidatures reçues. L’Union des Villes et Communes de Wallonie faisait, comme chaque année, partie du jury chargé de décerner le label.