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Avant-projet de loi 'détectives privés' - La Fédération des CPAS remet son avis

La Fédération des CPAS a été sollicitée par la Ministre de l'Intégration sociale, Anneleen Van Bossuyt pour remettre un avis sur l’avant-projet de loi visant à permettre et encadrer la délégation d’une partie de la récolte d’informations effectuée dans le cadre de l’enquête sociale du centre public d’action sociale à des entreprises de recherche privée au sens de la loi du 18 mai 2024. Le Comité directeur de la Fédération des CPAS, réuni le 27 août 2026, lui a transmis son avis approuvé en séance.

Loi réglementant la recherche privée : quelles implications pour les employeurs publics locaux ?

La loi du 18 mai 2024 réglementant la recherche privée est entrée en vigueur le 16 décembre 2024. Elle remplace la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, devenue obsolète à plusieurs égards.

SPP IS - Brochure d'affiliation à la mutualité

Le SPP IS a publié une version plus complète et à jour de la brochure d'affiliation à la mutualité. En cas de questions relatives à l'affiliation d'une personne, le CPAS est invité à contacter en priorité la mutualité de l'intéressé ou la CAAMI et en cas de doute, l'INAMI, via jur_reg@riziv-inami.fgov.be.

Enquête patrimoniale et propriétés à l'étranger - La Fédération des CPAS remet son avis

Les Fédérations de CPAS ont été sollicitées par la Commission des Affaires sociales de la Chambre des Représentants pour remettre un avis écrit sur une proposition de résolution visant à permettre aux CPAS de mener une véritable enquête patrimoniale relative aux propriétés détenues à l'étranger par des personnes qui demandent le revenu d'intégration.

Aide alimentaire - Mise à jour du seuil de pauvreté

En février, Statbel a mis à jour le seuil de pauvreté en Belgique.

Radioscopie de l’Énergie : État des lieux de l’action des CPAS wallons dans la lutte contre la précarité énergétique

La Cellule Sociale Énergie de la Fédération des CPAS publie la deuxième édition de sa Radioscopie de l’Énergie.

Les outils de gestion de la mobilité mis à disposition des communes

L'installation du conseil communal

Les incompatibilités à l'égard des conseillers communaux

FAQ - De certaines prérogatives des conseillers communaux

Aide alimentaire - FSE + : Ouverture de la campagne 2026

En 2026, le budget total pour les commandes de denrées alimentaires du FSE + s’élève à 15.335.327,00 euros. Malheureusement, aucun budget n’est disponible pour l’achat de produits d’hygiène (ou non alimentaires) et la liste des denrées alimentaires disponibles est réduite à 15 produits.

Enquête du Forem sur les fonctions critiques et les métiers en pénurie en Wallonie

Chaque année, le service Analyse du marché de l’emploi du Forem (AMEF) met à jour, sur base d'une analyse statistique et l'avis d'experts, la liste des fonctions critiques et des métiers en pénurie de main-d’œuvre pour la Wallonie.

Enquête destinée aux services Population - successions en déshérence

Le SPF Finances travaille actuellement à l’amélioration de ses services concernant les successions en déshérence.

Approche administrative – Modèle d’ordonnance

L’Union des Villes et Communes de Wallonie, en collaboration avec les Ciaer, vous propose un modèle d’ordonnance de police en vue de mener des enquêtes d’intégrité.

Approche administrative – Modèle d’ordonnance

L’Union des Villes et Communes de Wallonie, en collaboration avec les Ciaer, vous propose un modèle d’ordonnance de police en vue de mener des enquêtes d’intégrité.

La durée du mandat de conseiller communal - Sa fin prématurée - La continuité des fonctions - Le remplacement

Nouvel ouvrage UVCW : le Statut des mandataires locaux

La présente version du Statut des mandataires locaux est la 2e édition d’un ouvrage paru en décembre 2018. Cette mise à jour a été rédigée en tenant compte des dispositions légales et réglementaires publiées jusqu’au 1er mars 2024 inclus.

Baromètre belge 2024 de la mise en œuvre des 17 ODD, donnez votre avis !

Le baromètre 2024 de l’Université d’Anvers, l’Antwerp Management School et l’UCLouvain sur la mise en oeuvre des ODD est sorti et votre avis compte !

Approche administrative : loi publiée au Moniteur belge

Mise en place d’une enquête d’intégrité communale et portant création d’une Direction chargée de l’évaluation de l’Intégrité pour les pouvoirs publics (DEIPP)

Colloque: Les CPAS: entre pressions et dépression

Depuis plusieurs années, les CPAS font régulièrement état de « pressions » (directes ou indirectes) ressenties dans leur fonctionnement quotidien.