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Les Fédérations de CPAS s’étonnent des propos du Premier Ministre

Le week-end médiatique du Premier Ministre relatif, entre autres, aux CPAS, a posé question au sein de nos institutions.

Obligation pour les pouvoirs locaux assujettis à la TVA d’émettre des factures électroniques à compter du 1er janvier 2026

Une loi du 6 février 2024 (M.B., 20.2.2024) modifie le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (CTVA) et le Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR92) en vue d’introduire l'obligation d’émettre des factures électroniques pour les assujettis à la TVA qui effectuent des livraisons de biens ou des prestations de services, autres que celles qui sont exemptées en vertu de l'article 44 CTVA, à destination de clients eux-mêmes assujettis (B2B).

Facturation électronique : préserver la traçabilité PEFC dans vos factures de ventes de bois

PEPPOL change le format des factures, pas les exigences de la certification PEFC.

Une maison de repos publique fait-elle sens particulièrement en CPAS ?

Aujourd’hui, les maisons de repos sont gérées par des acteurs publics, privés, commerciaux et associatifs. Une maison de repos publique fait-elle sens particulièrement en CPAS ? Le Comité directeur de la Fédération des CPAS propose un plaidoyer en ce sens.

MR-S – Digitalisation - Timing

Il était prévu que toutes les MR-S passent à la facturation électronique au 1er avril 2026 et à l’e-agreement light le 1er mars. Cela reste possible sur base volontaire.

Nouvel ouvrage UVCW : le règlement de travail des pouvoirs locaux – Guide pratique, 2e édition

La 2e édition aborde des problématiques inédites telles que le régime hebdomadaire alterné, les prestations normales à temps plein durant 4 jours, le télétravail, le droit à la déconnexion ou encore la question des lanceurs d’alerte, de même que la récente jurisprudence en matière de port de signes convictionnels. Outre de la théorie, cette substantielle adaptation du guide contient un modèle commenté de règlement de travail mis à jour, articulé avec le modèle de statut général du personnel rédigé par l’UVCW, ainsi qu’un nouveau modèle de règlement de télétravail.

Financement des zones de secours – Budgets 2025: Les engagements du Gouvernement wallon se concrétisent mais ceux du Fédéral se font encore attendre

Les cotisations pension de base et de responsabilisation du personnel statutaire wallon

Communiqué de presse : à quelques semaines de l’entrée en vigueur de la Réforme du chômage, les CPAS consentent à de lourdes dépenses

A quelques semaines de l’entrée en vigueur de la Réforme du chômage, les CPAS consentent à de lourdes dépenses, alors qu’ils sont sans nouvelles des moyens promis en 2025.

SAFA - Frais de déplacement, subvention formation et teambuilding

Un point est fait quant aux frais de déplacement, à la subvention formation et au teambuilding dans les SAFA

Le règlement général de protection des données à caractère personnel (RGPD)

Les projets éducatif et pédagogique du réseau officiel subventionné

Focus sur quelques grands dossiers

Le personnel au sein des SLSP

Les différents statuts pour travailler dans le secteur sportif et socioculturel

Le 23 avril 2020, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt dans le cadre de recours en annulation totale ou partielle de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Par cet arrêt, la Cour annule la loi du 18 juillet 2018 et par conséquent, le système des activités complémentaires exonérées d’impôt dans le cadre du travail associatif, au motif que le système mis en place par cette loi viole le principe constitutionnel d’égalité et de non-discrimination à plusieurs égards.

MR-S - Digitalisation en 2026 - Facturation - Demande de forfait

En 2026, les MR-S vont évoluer vers une facturation numérique mensuelle des forfaits ainsi que la transmission numérique des demandes d’intervention aux organismes assureurs. Une brochure présentant ce projet de changement a été publiée par l’Aviq.

FAQ : mesures pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics

Une loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) a rendu obligatoires le versement d’avances aux adjudicataires et l’octroi d’indemnités de soumission aux soumissionnaires, sous certaines conditions. Ces nouvelles mesures suscitent de très nombreuses questions de la part des pouvoirs adjudicateurs locaux. Nous vous proposons une foire aux questions, susceptible d’être mise à jour, les regroupant.

Forêts publiques : les clés pour une facturation claire et conforme

Petit rappel pour vendre du bois dans les règles de l'art

MR et MRS: radioscopies du secteur public

Depuis 1999, la Fédération des CPAS réalisent une radioscopie des maisons de repos. Nous reprenons ici des données sur les recettes et dépenses mais aussi celles sur les résidants, le personnel, les prix, etc.

Fonds social de l’eau

Aquawal, la SPGE et la Fédération des CPAS vous proposent des outils pour aider les personnes qui prendraient contact avec vous et auraient des difficultés à payer leur facture d’eau.