Entrée en vigueur du Gigabit Infrastructure Act : un dépliant didactique de l'Agence du Numérique pour mieux comprendre les enjeux

Le "Gigabit Infrastructure Act" (GIA) est entré en vigueur, ce 12 mai 2024. Les délais sont maintenant connus : Il sera applicable endéans les 18 mois de son entrée en vigueur, soit le 12 novembre 2025, pour l'essentiel des mesures.

Le GIA crée une règlementation qui a pour but, entre autres :

1. D’améliorer la coordination et la mutualisation des infrastructures ; 
2. De participer à la simplification des procédures de permis dans des délais impartis ; 
3. De mettre à disposition des outils et des informations, au format digital, de façon transparente ; 
4. De prévoir une infrastructure ‘prête pour la fibre’ dans les nouvelles constructions ou les bâtiments subissant d’importantes rénovations.

L'Agende du Numérique propose un décryptage pratique de cette règlementation au travers d’un dépliant didactique, disponible ici. 

Pour plus d'informations, nous vous invitons également à lire notre article sur le sujet, disponible ici.