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Journées d'étude

Le Code des sociétés et des associations

Quels impacts pour les intercommunales et les SLSP?

Le Code des sociétés et des associations

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Pensez au covoiturage ! L’UVCW donne aux participants la possibilité de s’organiser pour covoiturer. Les modalités sont envoyées par mail quelques jours avant l’événement.


Dates et lieux:

Le 15/10/19 à Les Isnes (Gembloux)
Centre IFAPME Namur/Brabant Wallon (Créalys)
rue Saucin 66
5032 Les Isnes (Gembloux)
Horaire: de 8h30 à 13h00

Durée: 1/2 journée

Prix:
Membre UVCW: 55 €
Autre: 155 €

Le programme au format PDF

Renseignements:
Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38

Le Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur depuis le 1er mai 2019. Celui-ci réforme en profondeur le droit des sociétés en suivant trois lignes directrices : une simplification d’envergure, une flexibilité accrue et une modernisation tenant compte des évolutions européennes. Certaines dispositions importantes seront d’application pour les sociétés existantes dès le 1er janvier 2020.

La réforme impactera de manière importante les intercommunales et les SLSP notamment en ce qui concerne d’éventuels changements de formes juridiques.

Certaines évolutions introduites par le CSA peuvent également constituer des opportunités dont les intercommunales et les SLSP pourraient se saisir en décidant de se conformer entièrement au nouveau code avant l’échéance légale.

Lors de cette matinée d’étude, nous vous proposons de :

  • parcourir les principales évolutions qui impacteront les intercommunales et les SLSP;
  • vous aider à identifier les points d’attention pour les entités dont vous avez la charge.

 

Programme

Partenaires

   
 
Ce document, imprimé le 17-09-2019, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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