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Ce document, imprimé le 06-07-2025, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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Police administrative et ordre public

La police administrative générale est une compétence fondatrice des communes. Elle vise toute la problématique du maintien de l’ordre public par les autorités communales ainsi que les devoirs et obligations qui en découlent. Les contraintes et les possibilités offertes par la police administrative seront analysées à travers des articles et modèles divers afin d’aider les communes dans leur pratique journalière.

Notre action

1er Juillet 2025

Projet de loi - Heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services : l’avis de l’UVCW

Notre action

27 Juin 2025

Bien-être animal : les communes et les refuges abandonnés à leur sort ?

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a interpellé le Ministre Dolimont face aux nombreuses difficultés rencontrées par les pouvoirs locaux pour assurer correctement leurs obligations légales en matière de gestion des animaux.

Notre action

[Mise à jour] 24 Juin 2025

Modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances : ultimes adaptations et confirmation de l’entrée en vigueur le 1er juillet 2025

Actualités

18 Juin 2025

Modification du Code pénal et du Code de la route : conséquences sur les règlements de police

Deux réformes législatives majeures auront un impact direct sur les règlements de police. La première concerne le Code pénal et la seconde, le Code de la route.

Voir toutes les actualités

Replay de webinaires

Modèles mis à disposition

Approche administrative – Modèle d’ordonnance

Modèle d’avis caméra de surveillance fixe (temporaire) dans un lieu ouvert (approbation)

Modèle d’interdiction temporaire de lieu

Modèle de convention relative à l’exploitation d’un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV

Modèle lié aux camps de vacances (mouvement de jeunesse)

Modèle relatif aux arbres menaçants de s'abattre sur la voie publique

Modèles d'arrêté et d'ordonnances relatifs à la présence d'animaux sur le territoire communal

Modèles d'arrêtés visant la salubrité et la sécurité des logements

Modèles de règlements communaux relatifs aux activités ambulantes et foraines

Modèles de réquisition

Modèles relatifs à l'occupation privative du domaine public par des logements mobiles (roulottes)

Modèles relatifs à l’ouverture d’un débit de boisson

Modèles relatifs à la tenue de manifestations publiques

Modèles relatifs au Covid-19

Modèles relatifs aux débits de boissons

Voir plus de modèles

Focus sur la commune: Police administrative

Découvrez les fiches "Police administrative" provenant de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

Cover: Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale
Consulter le Focus

Mai 2025

Le labyrinthe réglementaire des chantiers en voirie en Wallonie

Mars 2025

Le Code wallon de l'Habitation durable - Les baux d'habitation en Wallonie

Mai 2024

La Commune - Vade-mecum pour les candidats aux élections locales et les futurs élus communaux

Février 2023

Recueil des législations relatives aux activités sur le domaine public en Wallonie
Voir plus de publications

Plate-forme de lutte contre la délinquance environnementale

Les réseaux de l'UVCW

Accéder à la plate-forme

La plate-forme de lutte contre la délinquance environnementale vise à mettre en réseau tous les professionnels actifs dans ce domaine. La plate-forme est gérée par l'Union des Villes et des Communes de Wallonie asbl en partenariat avec l'asbl Be WaPP pour les matières liées à la propreté publique

Cette plate-forme vous permet de poser des questions, de déposer des documents (modèles, schémas, etc.) ou des articles, de répondre aux questions, de faire des commentaires sur différentes contributions ou de compléter les documents mis à disposition. Des mails sont aussi envoyés aux membres des réseaux pour informer en temps réel des nouvelles questions posées, réponses ou documents disponibles.

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Notre expert en la matière

Sylvie Smoos

Sylvie Smoos

Conseiller expert
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