Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Police administrative et ordre public

Les dernières mises en ligne
Nos formations
Nos publications
Voir toutes les publications
Modèles
Modèle d’interdiction temporaire de lieu
Modèle d’arrêté de police imposant aux personnes porteuses du virus de rester confinées
Une réquisition de biens ou de personnes est-elle envisageable par ma commune ? (modèles)
Modèle destiné à aider les communes devant lutter contre des troubles à l’ordre public propres à la situation actuelle
Arrêté de réquisition des membres du personnel
Modèle d’avis caméra de surveillance fixe (temporaire) dans un lieu ouvert (approbation)
Modèles relatifs à l'ordre public
Modèles en matières de sanction administratives communales
Plate-forme de lutte contre la délinquance environnementale
La plate-forme de lutte contre la délinquance environnementale vise à mettre en réseau tous les professionnels actifs dans ce domaine. La plate-forme est gérée par l'Union des Villes et des Communes de Wallonie asbl en partenariat avec l'asbl Be WaPP pour les matières liées à la propreté publique
Cette plate-forme vous permet de poser des questions, de déposer des documents (modèles, schémas, etc.) ou des articles, de répondre aux questions, de faire des commentaires sur différentes contributions ou de compléter les documents mis à disposition. Des mails sont aussi envoyés aux membres des réseaux pour informer en temps réel des nouvelles questions posées, réponses ou documents disponibles.
Focus sur la commune: Police administrative
Focus sur la commune
Découvrez les fiches "Police administrative" provenant de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.
Inforum
Inforum est la banque de connaissances spécialisée dans le traitement, la conservation et la mise à disposition d'informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux
Vous êtes abonné(e) à inforum ? Retrouvez tous les documents parus les 31 derniers jours pour la matière "Police administrative et ordre public"
Affiner par mots-clés
Notre expert en la matière
