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Ateliers

La motivation des actes en matière d’urbanisme

Apprendre à sécuriser juridiquement ses actes administratifs en répondant à toutes les exigences contenues dans le CoDT et la loi sur la motivation formelle des actes administratifs

La motivation des actes en matière d’urbanisme

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Durée: 1 jour

Prix: 50 €

Renseignements:
Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80

Vous êtes en charge des dossiers d’urbanisme au sein de votre administration. La rédaction et la motivation des actes administratifs en matière d’urbanisme s’imposent à toute autorité publique.

Force est cependant de constater qu’il n’est pas toujours évident de traduire dans la pratique des prescrits légaux et règlementaires souvent complexes.

Cette formation vous permettra d'identifier les points d'attention, tant en termes de fond que de forme, relatifs à la motivation de vos actes administratifs en matière d'urbanisme.

OBJECTIFS

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • identifier les points d’attention, tant en termes de fond que de forme, relatifs à la rédaction et à la motivation de vos actes administratifs en matière d’urbanisme ;
  • sécuriser et motiver les actes administratifs que vous posez en matière d’urbanisme ;
  • tirer des enseignements pratiques de la jurisprudence en la matière.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous maitrisiez le cadre légal et les règles formelles vus lors de la formation "La rédaction des actes administratifs" ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle dans le traitement de dossiers d’urbanisme.

MÉTHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés, études de cas et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 15 personnes.

VALORISATION RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5,
  • évolution de carrière de D1 vers D2,
  • évolution de carrière de D2 vers D3,
  • promotion du niveau D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique,
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1.

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

INTERVENANTS

Johan GIOT (Juriste - Ville de Namur)

Nathalie NITELET (Architecte - Ville de Namur)

Ludivine NOWE (Juriste - DGO4)

Bernard PAQUES (Avocat - PNT)

PROGRAMME

Matinée

  • Chronique jurisprudentielle et "jurisprudence" administrative : analyse d’arrêts du Conseil d’Etat et "jurisprudence" administrative de l’autorité de tutelle

 Après-midi

  • Etude de cas, analyse des pratiques et partage d’expériences.

Sur base de cas présentés par les participants nous ferons le point sur des prescrits légaux et réglementaires choisis et leur mise en pratique

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est organisée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 18-11-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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