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Ateliers

Le champ d’application des permis

Les bases pour connaitre les obligations et exonérations en matière de permis d’urbanisme, d’urbanisme de construction groupée, d’urbanisation et de certificats

Le champ d’application des permis

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Durée: 1 jour

Prix:
Membre UVCW: 195 €
Autre: 270 €

Renseignements:
Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80
Fax: 081/24.06.93

La connaissance du champ d’application exact des permis d’urbanisme et d’urbanisation est essentielle pour les communes dans la gestion de l’urbanisation de leur territoire. Malgré les modifications apportées par le CoDT et notamment la suppression de la déclaration urbanistique,  ce champ d’application est toujours difficile à cerner au vu de la multitude d’exceptions qui existent mais également au vu de l’absence de définition des termes utilisés dans les textes.

La formation visera à définir le plus précisément possible le nouveau champ d’application des permis d’urbanisme et d’urbanisation en passant en revue les différentes dispenses de permis, les anciennes comme celles introduites par le CoDT.

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • identifier le nouveau champ d’application exact des permis d’urbanisme et d’urbanisation,
  • identifier les cas d’application des dispenses de permis.

PREREQUIS

La formation est un module de base qui ne nécessite aucun prérequis.

METHODOLOGIE

La formation alterne exposés et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est  organisée en journée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant le premier jour de la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 21-01-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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