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Ateliers

La procédure d’instruction des demandes de permis et de certificat

Tout savoir sur les étapes clés du processus d’instruction des permis et des certificats

La procédure d’instruction des demandes de permis et de certificat

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Durée: 1 jour

Prix:
Membre UVCW: 195 €
Autre: 270 €

Renseignements:
Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80
Fax: 081/24.06.93

La procédure d’instruction des demandes de permis d’urbanisme et d’urbanisation se voit modifiée sur de nombreux points par le nouveau CoDT. De l’examen de recevabilité de la demande aux effets des délais de rigueur, les nouveautés auxquelles les communes devront être attentives ne manquent pas.

La formation passera en revue les différentes étapes procédurales qui jalonnent l’instruction d’une demande en mettant en lumière le rythme avec lequel elles doivent s’enchainer dans les différents cas ainsi que les points auxquels les communes doivent être attentives. Un point sera également consacré aux modifications apportées à la répartition des compétences communes/Région.

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • identifier l’autorité compétente et les instances d’avis,
  • identifier l’impact du CoDT sur la manière d’instruire les demandes de permis et de certificat,
  • réfléchir à des mécanismes permettant de gérer les différentes étapes dans les temps,
  • choisir avec pertinence les instances d’avis.

PREREQUIS

La formation est un module de base qui ne nécessite aucun prérequis.

METHODOLOGIE

La formation alterne exposés et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

 

METHODOLOGIE

La formation alterne exposés et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

 

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est  organisée en journée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant le premier jour de la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 28-04-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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