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Ateliers

La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement

La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement

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Les formations organisées à Ans le 12 septembre et le 26 septembre à Péruwelz sont réservées exclusivement aux membres de l'UVCW. Le prix ne comprend pas de lunch sandwiches. Merci de prévoir votre repas de midi.


Dates et lieux:

Le 12/9/17 à Ans (Alleur)
Château de Waroux
Rue de Waroux, 301
4432 Ans (Alleur)
Prix: 140 €
Horaire: de 8h30 à 16h30

Le 26/9/17 à Péruwelz
Maison de la Citoyenneté
rue des Chaufours 7
7600 Péruwelz
Prix: 140 €
Horaire: de 8h30 à 16h30

Le 28/11/17 à Bouge
Siège Belfius Bouge
chaussée de Louvain 436
5004 Bouge
Prix membres UVCW: 195 €
Prix non-membres: 270 €
Horaire: de 8h30 à 16h30

Durée: 1 jour

Renseignements:
Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80
Fax: 081/24.06.93

En tant qu’autorité administrative, la commune est tenue de faciliter l’information et la participation des citoyens, et ce notamment en matière d’environnement et d’urbanisme.

Les obligations en la matière et les moyens d’action ne sont cependant pas toujours bien connus au sein des pouvoirs locaux. En pratique, quelle est la différence entre publicité passive et publicité active ? Quels sont les documents que la commune doit mettre d’initiative à la disposition des citoyens ? Quels sont les documents auxquels vous devez donner accès ? Quels peuvent être les motifs susceptibles de valablement justifier une décision de refus d’accès ? Quelles sont les modalités particulières en matière d’enquête publique ? En quoi votre responsabilité peut-elle être engagée ? Quelles sont les possibilités de recours ? Quels enseignements tirer de la jurisprudence ? …

Autant de questions que nous vous proposerons d’aborder ensemble lors de cette formation.

OBJECTIFS

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • Identifier les obligations de publicité active et passive de l’administration en matière d’urbanisme et d’environnement ;
  • Mettre en place les formes et modalités procédurales appropriées d’accès à l’information ;
  • Connaitre les modalités de recours et les types de contentieux rencontrés ;
  • Maitriser la procédure d’enquête publique et les contraintes qui découlent du principe de l’effet utile de l’enquête publique.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous disposiez d’une bonne expérience dans le traitement de dossiers d’urbanisme/environnement.

METHODOLOGIE

La formation alterne exposés et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d'assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

FORMATEUR

Louis VANSNICK (Avocat - Equal partners)

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • promotion des niveaux D4 vers D5
  • promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique
  • promotion des niveaux B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est  organisée en journée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch, les pauses-café et l'accès à l'eCampus.

Quelques jours avant le premier jour de la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 23-07-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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