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Ateliers

La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement

La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement

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Dates et lieux:

Le 22/6/17 à Bouge
Siège Belfius Bouge
chaussée de Louvain 436
5004 Bouge
Horaire: de 8h30 à 16h30

Durée: 1 jour

Prix:
Membre UVCW: 195 €
Autre: 270 €

Renseignements:
Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38
Fax: 081/24.06.93

En tant qu’autorité publique, la commune est tenue de faciliter l’information et la participation des citoyens, et ce notamment en matière d’environnement et d’urbanisme.

Les obligations en la matière et les moyens d’action ne sont cependant pas toujours bien connus au sein des pouvoirs locaux. Quels sont les types de documents auxquels vous devez donner accès ? Quels peuvent être les motifs d’un refus ? En pratique, quelle est la différence entre information passive et active ? En quoi votre responsabilité peut-elle être engagée ? Quelles sont les possibilités de recours ? Quels enseignements tirer de la jurisprudence ? …

Autant de questions que nous vous proposerons d’aborder ensemble lors de cette  formation.

OBJECTIFS

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • identifier les obligations de publicité active et passive de l'administration en matière d'urbanisme et d'environnement ;
  • mettre en place les formes et modalités procédurales appropriées d'accès à l'information ;
  • connaitre les modalités de recours et les types de contentieux rencontrés.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous disposiez d’une bonne expérience dans le traitement de dossiers d’urbanisme/environnement.

METHODOLOGIE

La formation alterne exposés et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d'assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • promotion des niveaux D4 vers D5
  • promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique
  • promotion des niveaux B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est  organisée en journée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch, les pauses-café et l'accès à l'eCampus.

Quelques jours avant le premier jour de la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 27-02-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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