Retour à  la page d'accueil de l'espace formation

Ateliers

Focus sur les conditions et charges d’urbanisme

Distinguer ces notions en examinant leur nature et leur contenu et appréhender le calcul de rentabilité des projets

Focus sur les conditions et charges d’urbanisme

Inscrivez-vous en ligne

La formation organisée à Ans le 17 octobre est réservée exclusivement aux membres de l'UVCW. Le prix ne comprend pas de lunch sandwiches. Merci de prévoir votre repas de midi.


Dates et lieux:

Le 17/10/17 à Ans (Alleur)
Château de Waroux
Rue de Waroux, 301
4432 Ans (Alleur)
Prix: 140 €
Horaire: de 8h30 à 16h30

Le 26/10/17 à Bouge
Siège Belfius Bouge
chaussée de Louvain 436
5004 Bouge
Prix membres UVCW: 195 €
Prix non-membres: 270 €
Horaire: de 8h30 à 16h30

Durée: 1 jour

Renseignements:
Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80
Fax: 081/24.06.93

Les notions de charges et conditions d’urbanisme restent l’une des plus complexes à mettre en œuvre au sein de la politique urbaniste. Tant au niveau théorique (différence entre conditions et charges, contenu, portée, suivi d’exécution, etc.) que pratique (comment mener la négociation, jusqu’où aller, comment concilier avec les délais de rigueur, etc.), les questions sont nombreuses et constituent souvent un frein à leur application. Ces notions emportent par ailleurs la question de la proportionnalité, intimement liée au projet et à sa rentabilité.

Pour favoriser une approche globale et cohérente de la problématique, la formation confrontera ces deux questions - charges et projet - avec l’aide de deux praticiens confirmés pour tenter de dégager les pistes de conciliation.

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • cerner la différence entre charges et conditions d’urbanisme,
  • choisir opportunément le type et l’ampleur des charges et évaluer leurs proportionnalités,
  • comprendre le calcul de rentabilité d’un projet immobilier,
  • identifier les leviers d'une bonne négociation.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous possédiez une expérience en matière de projet immobilier.

METHODOLOGIE

La formation alterne exposés et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

INTERVENANTS

Nathalie VAN DAMME (Avocat – Elegis)

Denis COLLIN (Associé-gérant – Sevendipity)

PROGRAMME

Matinée

  • Définition des charges, conditions et autres impositions
    • Principes généraux
    • Charges internes et externes
    • Distinctions
  • Application en droit wallon
  • Conditions
    • Objets possibles
    • Autorités compétentes
    • Portée
    • Rapport aux plans modifiés
    • Caractère exécutoire
    • Cas particulier du renvoi aux avis rendus en cours de procédure
  • Charges
    • Permis d’urbanisme et d’urbanisation
    • Objets possibles
    • Détermination - principes à respecter
    • Rapport avec la réglementation des marchés publics
    • Autorités compétentes
    • Réalisation
    • Effets des charges
    • Mise en pratique

Après-midi

  • Les acteurs d’un projet immobilier : membres d’une équipe projet ; les différents types de sociétés immobilières
  • Concepts financiers : rendement simple, inflation, valeur actuelle, valeur actuelle nette, taux de rentabilité interne, taux annuel / taux mensuel, capitalisation et actualisation sur l’infini )
  • L’effet levier de l’emprunt bancaire
  • Notions de surfaces : surface brute, surface nette, surface plancher, rapport P/S, surface GLA, incidence foncière, …
  • Coûts fiscaux : TVA, droits d’enregistrement, renonciation aux droits d’accession
  • Références de rentabilité 

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est  organisée en journée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant le premier jour de la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 23-07-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Vie privée & cookies  |     ©   2017 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl