Retour à  la page d'accueil de l'espace formation

Ateliers

Focus sur les infractions et les sanctions en matière d’urbanisme

Reconnaitre une situation infractionnelle et appréhender son suivi

Focus sur les infractions et les sanctions en matière d’urbanisme

Inscrivez-vous sur la liste d'attente


Durée: 1/2 jour

Prix:
Membre UVCW: 95 €
Autre: 140 €

Renseignements:
Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80
Fax: 081/24.06.93

A côté de la délivrance des permis d’urbanisme et d’urbanisation, les communes ont également un rôle à jouer dans la répression et la réparation des infractions urbanistiques. Ce rôle est variable selon qu’elles ont ou non désigné un agent constatateur mais comprend au minimum une collaboration avec les services du fonctionnaire délégué pour fixer les transactions ou les mesures de restitution, statuer sur les demandes de régularisation et intenter les actions en justice.

Cette formation s’intéressera au rôle que les communes peuvent jouer dans cette matière complexe, en mettant en lumière les nouveautés ayant été introduites par le CoDT ainsi qu’en clarifiant les zones d’ombre au moyen de décisions jurisprudentielles.

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • reconnaitre une situation infractionnelle,
  • identifier les différentes manières de réagir à une situation infractionnelle,
  • maitriser la temporalité de ces différentes voies d’action.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous disposiez d’une bonne expérience dans le traitement de dossiers d’urbanisme.

METHODOLOGIE

La formation alterne exposés et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est  organisée en journée de 9h00 à 12h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant le jour de la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 21-01-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Vie privée & cookies  |     ©   2017 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl