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Droit d'auteur/ Propriété intellectuelle

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Focus sur la commune: Propriété intellectuelle

Découvrez les fiches "Propriété intellectuelle" provenant de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

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Isabelle Dugailliez

Isabelle Dugailliez

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