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Ateliers

Focus sur le permis d’urbanisation

Approche théorique et pratique pour en maitriser son instruction et sa gestion dans le temps

Focus sur le permis d’urbanisation

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Le 5/11/18 à Namur (complet)
UVCW
rue de l'Etoile 14
5000 Namur
Horaire: de 8h30 à 16h30

Durée: 1 jour

Prix:
Membre UVCW: 195 €
Autre: 270 €

Renseignements:
Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80

Le CoDT redonne aux communes la pleine compétence pour connaitre des demandes de permis d’urbanisation sis sur leur territoire. Il apporte également des modifications substantielles sur le champ d’application, le contenu et la portée de l’outil qui vont, demain, modifier significativement l’aménagement urbanistique et architectural communal et auront un impact durable sur la qualité du cadre de vie.

Cette formation fera le tour de ces nouveautés et de leurs conséquences concrètes sur le territoire communal. Elle visera également à faciliter l’appréciation de la qualité des projets déposés et à renforcer les motivations formelles de l’acte en conséquence.

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • maitriser les règles applicables au permis d’urbanisation (champ d’application, contenu, effets, régime transitoire, etc.) ;
  • disposer des clés pour apprécier la qualité du contenu du dossier déposé et des aménagements proposés ;
  • assurer le suivi dans le temps des permis d’urbanisation et leurs conséquences sur les futurs permis d’urbanisme.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation "Le Code du développement territorial" ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle dans le traitement de dossiers d’urbanisme.

METHODOLOGIE

La formation alterne exposés et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

INTERVENANTS

Thibault CEDER (Conseiller-expert - UVCW)

Bertrand IPPERSIEL (Attaché-urbaniste - Ville de Namur et Conseiller technique - UVCW)

PROGRAMME

Le champ d’application

La division notariale : principes et exemples

La réunion de projet

La composition de la demande

Éléments de procédure et points d’attention

Les conditions et charges d’urbanisme

Les effets des permis d’urbanisation

Valeur indicative, écarts et modifications

Exemples

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est organisée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 16-08-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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