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Ateliers

Le permis d’environnement en pratique

Le permis d’environnement en pratique

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Durée: 1 jour

Prix:
Membre UVCW: 195 €
Autre: 270 €

Renseignements:
Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38
Fax: 081/24.06.93

De la procédure d’instruction des demandes de permis à la surveillance des établissements classés, l’application concrète de la réglementation relative au permis d’environnement ne va pas sans soulever de nombreuses questions qu’il n’est pas toujours aisé pour les communes de résoudre.

La formation visera à identifier les principales difficultés auxquelles une commune peut être confrontée en tant qu’autorité délivrante ou en tant qu’autorité de surveillance et à donner les clés pour les résoudre, notamment à la lumière de décisions jurisprudentielles. L’objectif est de permettre aux communes de sécuriser au mieux les actes qu’elles posent ainsi que de les éclairer sur les responsabilités qui sont les leurs.

OBJECTIFS

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • identifier les points d’attention dans la mise en œuvre et le suivi des procédures et de la surveillance en matière de permis d’environnement ;
  • tirer des enseignements pratiques au travers de l’étude de cas et de jurisprudence en la matière.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous disposiez d’une expérience en termes de gestion des dossiers de permis d’environnement et maitrisiez les notions vues lors de la formation "Clés pour comprendre le permis d’environnement".

METHODOLOGIE

La formation alterne exposés et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

PROGRAMME

  • Champ d’application du permis d’environnement : approfondissements
  • Contenu du permis : motivation
  • La déclaration de classe 3 : analyse de cas de jurisprudence
  • Procédure de délivrance : approfondissements
  • Recours : approfondissements
  • Le permis de régularisation et sa motivation spécifique
  • Le permis unique et ses spécificités
  • Relations avec les autres législations
  • Les obligations de l’exploitant : du respect des conditions à la remise en état
  • Surveillance et mesures administratives

VALORISATION RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

Evolution de carrière de D1 vers D2
Evolution de carrière de D2 vers D3
Evolution de carrière de D4 vers D5
Promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique
Promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1

INTERVENANTS

Benoit HAVET (Avocat - Havet & Vanhuffel Avocats)
Annabelle VANHUFFEL (Avocat - Havet & Vanhuffel Avocats)
Bénédicte Malbrecq (Chef de bureau - Ville de Mons)

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est  organisée en journée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch, les pauses-café.

Quelques jours avant le premier jour de la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 23-06-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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