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Ateliers

Clés pour comprendre le permis d’environnement

Clés pour comprendre le permis d’environnement

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Dates et lieux:

Le 11/5/17 à Bouge
Siège Belfius Bouge
chaussée de Louvain 436
5004 Bouge
Horaire: de 8h30 à 16h30

Durée: 1 jour

Prix:
Membre UVCW: 195 €
Autre: 270 €

Renseignements:
Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38
Fax: 081/24.06.93

Instituant un véritable règlement général sur la protection de l'environnement, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement constitue la transcription en droit wallon d'une directive européenne relative à la prévention et la réduction des pollutions. Dans le cadre de ce décret, la commune est le "pivot de proximité". Elle centralise les demandes. Elle est, à quelques exceptions près, l'autorité compétente pour l'octroi du permis d'environnement et du permis unique. Elle réceptionne les déclarations.

Force est cependant de constater qu'en pratique, cette réglementation n'est pas toujours évidente à mettre en oeuvre.

Au travers de cette formation, nous repréciserons ensemble en quoi consiste le permis d'environnement, les acteurs concernés et les procédures à suivre.

OBJECTIFS

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • déterminer la nécessité de solliciter un permis d’environnement
  • déterminer les activités concernées et les classes
  • identifier les procédures à suivre en fonction des autorités compétentes

PREREQUIS

La formation est un module de base qui nécessite que vous soyez familiarisé avec les éléments essentiels de la législation en matière d’environnement.

METHODOLOGIE

La formation alterne exposés et exemples concrets issus de l'environnemnet de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles  de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d'assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

VALORISATION RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

Evolution de carrière de D1 vers D2
Evolution de carrière de D2 vers D3
Evolution de carrière de D4 vers D5
Promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique
Promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1

INTERVENANT

Benoit HAVET (Avocat - Havet & Vanhuffel Avocats)

Annabelle VANHUFFEL (Avocat - Havet & Vanhuffel Avocats)

PROGRAMME

  • Introduction
  • Définition – classification
  • Autorité compétente
  • Nécessité d’un permis d’environnement - mode opératoire –
  • Procédure de demande de permis d’environnement
    • Introduction de la demande
    • Contenu du dossier de demande
    • Instruction de la demande –
  • Procédure de déclaration de classe 3
  • Contenu du permis d’environnement
    • Mentions obligatoires/facultatives du permis
    • Conditions d’exploitation
  • Recours administratifs
  • Recours juridictionnels
  • Obligations post-permis
    • Changement d’exploitant
    • Registre des modifications
  • Mesures de police administrative
    • En l’absence d’infraction –
    • En présence d’une infraction
  • Permis unique 

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est  organisée en journée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch, les pauses-café.

Quelques jours avant le premier jour de la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 20-02-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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