Retour à  la page d'accueil de l'espace formation

Ateliers

Focus sur la sécurité et la tranquillité publiques

Focus sur la sécurité et la tranquillité publiques

Inscrivez-vous sur la liste d'attente


Durée: 1 jour

Prix:
Membre UVCW: 195 €
Autre: 270 €

Renseignements:
Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38

Vous avez pour mission de rédiger des arrêtés du bourgmestre dans différents domaines de la police administrative ? Vous êtes familier avec cette compétence et vous souhaitez approfondir vos connaissances concernant la sécurité et la tranquillité publiques de manière plus spécifique ?

Lors de cette formation, nous parcourrons le cadre légal et les règles applicables à ces pans particuliers de l’ordre public que sont la sécurité et la tranquillité publiques. Au travers d’illustrations concrètes, vous acquerrez les bons réflexes nécessaires au traitement de ce type de problématiques.

OBJECTIFS

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • comprendre les enjeux liés à la sécurité et la tranquillité publiques,
  • connaitre et comprendre les particularités de la sécurité publique appliquée à la voirie,
  • identifier les différentes mesures de police qui peuvent être prises en fonction des situations que vous rencontrez en matière d’ordre public.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation "Clés pour comprendre la police administrative générale et les SAC" ou que vous en maitrisiez les éléments essentiels.

METHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés, études de cas et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un syllabus qui reprend la théorie exposée ainsi que toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 15 personnes.

VALORISATION RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • Evolution de carrière de D4 vers D5
  • Promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique
  • Promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

INTERVENANT

Pierre-Yves MELOTTE (Avocat)

Ambre VASSART (Conseillère - UVCW)

PROGRAMME

La sécurité publique et la voirie dans les communes : principes spécifiques et mise en contexte, obligations, responsabilités, focus sur le service d’hiver

Les occupations du domaine public et les usurpations, quels droits, quelles réactions ?

La police de la circulation routière, police spéciale et police complémentaire, qu’est ce qui relève de la sécurité et quelles sont les différentes mesures communales ?

La politique des soirées et des festivités, quel contrôle ?

La tranquillité publique à travers une analyse de cas : quelle réaction face à la mendicité (droit des autorités, libertés mises en jeu, analyse juridique et jurisprudentielle) ?

La tranquillité publique à travers une analyse de cas 2 : quelle réaction face à la distribution de tracts et aux collectes sur la voie publique (droit des autorités, libertés mises en jeu, analyse juridique et jurisprudentielle) ?

La problématique du bruit et du tapage

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est organisée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 18-11-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Données personnelles & cookies  |     ©   2018 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl