Retour à  la page d'accueil de l'espace formation

Ateliers

Clés pour comprendre la police administrative générale et les SAC

Clés pour comprendre la police administrative générale et les SAC

Inscrivez-vous sur la liste d'attente


Durée: 1 jour

Prix:
Membre UVCW: 195 €
Autre: 270 €

Renseignements:
Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38

Le maintien de l'ordre public est une compétence fondatrice des communes. Le rôle de police des autorités communales est en effet de maintenir ou de restaurer l'ordre public, notion définie par l'article 135, par. 2, de la nouvelle loi communale comme comprenant la propreté, la salubrité, la sûreté (sécurité) et la tranquillité publiques. Cette mission essentielle doit être très clairement définie et comprise pour être correctement appliquée. 

Ensemble, nous parcourrons également le mécanisme des SAC au niveau communal et les nouveautés introduites par la loi du 24 juin 2013. Nous préciserons également les différences entre les régimes de sanction. 

Au travers d’exemples et d’un cadre théorique précis, nous vous proposerons d’en définir les contours. La question de la responsabilité de l’autorité communale sera également abordée de manière détaillée.

OBJECTIFS

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • maitriser le cadre légal applicable à la police administrative générale et au régime des SAC,
  • connaitre leurs cas d’application et les limites de l’action communale,
  • comprendre les responsabilités qui y affèrent.

PREREQUIS

La formation est un module de base qui ne nécessite aucun prérequis.

METHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés, études de cas et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants. 

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées. 

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

INTERVENANTS

Sylvie SMOOS (Conseiller expert - UVCW)

Ambre VASSART (Conseiller - UVCW)

PROGRAMME

Qu’est-ce que la police administrative générale ?

  • La notion d’ordre public
  • La question de la compétence des autorités communales rationae loci
  • La question du concours entre police spéciale et police générale

Les différentes mesures de police et les cas dans le cadre duquel elles s’appliquent

La responsabilité pour les autorités communales : focus sur la responsabilité civile et pénale

Sanctions administratives communales

  • Rappel historique et de contexte sur les SAC et la police administrative générale
  • Le régime juridique applicable aux SAC et les spécificités introduites par la nouvelle loi de 2013
  • Recours, garanties applicables à la procédure et spécificités liées à l’arrêt et au stationnement

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est organisée en journée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Partenaires

   
 
Ce document, imprimé le 18-11-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Données personnelles & cookies  |     ©   2018 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl