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6363 documents trouvés | Réinitialiser
Paralocaux, régies, asbl

Contrat de gestion entre une commune et sa régie communale autonome

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a le plaisir de mettre à disposition de ses membres un modèle de contrat de gestion formalisant les relations entre une commune et sa régie communale autonome.

18 Novembre 2021
Santé Aide sociale Aînés Personnel/RH

SAFA - Procédure booster

Les professionnels de première ligne définis par le Gouvernement wallon peuvent bénéficier du booster (troisième dose) dans les centres de vaccination. C’est notamment le cas du personnel des SAFA.

18 Novembre 2021
Environnement

Congrès « Résilience de la Wallonie face aux risques environnementaux »

La Ministre du Développement durable organise les 2 et 3 décembre prochains un congrès sur la résilience de la Wallonie face aux risques environnementaux, en présentiel au WCCM - Wallonia Conference Center Mons, retransmis en streaming.

17 Novembre 2021
Environnement Aide sociale Energie

Une circulaire pour soulager la facture d'eau des ménages sinistrés

La Ministre de l'Environnement édite une circulaire à destination des distributeurs d’eau, en vue de réduire les factures d’eau excessives occasionnées à la suite des dommages des inondations de juillet 2021 en solidarité avec les citoyens et ménages particulièrement impactés.

17 Novembre 2021
Marchés publics Aînés

Nouvelles missions du médecin coordinateur et conseiller en MR-S au 1.10.2021 – Modèles de cahier de charge

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise à disposition pour nos membres de deux modèles de cahiers de charges portant sur la désignation d’un médecin coordinateur et conseiller en MRS.

15 Novembre 2021
Police administrative Gestion du patrimoine

Eboulements rocheux et obligations de la commune

Notre commune est propriétaire d’une paroi rocheuse. Sommes-nous responsables des éboulements ? Doit-on intervenir préventivement ? Qu’en est-il des chutes de roche provenant de terrains dont la commune n'est pas propriétaire ?

15 Novembre 2021
Police administrative

Application CST en Région wallonne : une nouvelle circulaire à destination des bourgmestres

La Région wallonne décide de faire application du CST de manière plus restrictive que ce qui est imposé par le Fédéral.

15 Novembre 2021
Logement Aménagement du territoire

Réaffectation en logements des étages inoccupés de commerces

Vu la nécessité de remettre sur le marché locatif des biens inoccupés, le Gouvernement wallon approuve le règlement visant à octroyer des aides pour créer des logements au-dessus des rez-de-chaussée commerciaux. Une enveloppe de 6 millions d’euros est ainsi dégagée.

12 Novembre 2021
Environnement

Yes We Plant dans les communes ! Et pourquoi pas avec l’aide des Mouvements de jeunesse ?

Ça y est, la saison des plantations est ouverte ! Pourquoi ne pas combiner cet objectif Biodiversité avec un objectif social d’entraide et d’éducation de nos jeunes ?

10 Novembre 2021
Marchés publics

La date-limite de réception des offres peut-elle être fixée pendant les « congés de la construction » ?

Certaines entreprises et, avec elles, la Confédération Construction, regrettent que la date-limite de réception des offres de certains marchés publics de travaux tombe durant les « congés de la construction ».

10 Novembre 2021
Santé Aînés

MR-S - Loi sur l’obligation vaccinale - Une percée appréciable mais une sérieuse incomplétude

Les Fédérations wallonnes des maisons de repos ont eu connaissance de l’avant-projet de loi relatif à la vaccination obligatoire des professionnels des soins de santé contre la COVID. Il a déjà été déposé en Conseil des Ministres. Elles ont exprimé d’initiative un avis constructif dans un courrier envoyé ce 9 novembre 2021 aux Ministres compétents.

9 Novembre 2021
Jeunesse/petite enfance

Recommandations pour le secteur ATL à partir du 8 novembre 2021

Nous relayons les recommandations établies par le service de l’ATL de l'ONE suite au dernier Codeco du 26 octobre 2021.

9 Novembre 2021
Etrangers

Occupation de travailleurs étrangers : publication de la liste de fonctions en pénurie 2021-2022

La Ministre wallonne de l’Emploi a approuvé la liste des fonctions en pénurie valable pour l’engagement de travailleurs étrangers 2021-2022

9 Novembre 2021
Finances et fiscalité

Taxe sur les mines, minières et carrières : circulaire relative à la compensation pour les communes qui ne lèveront (partiellement) pas la taxe pour l’exercice 2022

Comme pour les exercices précédents, le Ministre des Pouvoirs locaux vient de communiquer sa circulaire relative à la compensation pour les communes qui ne lèveront (partiellement) pas la taxe sur les mines, minières et carrières pour l’exercice 2022.

8 Novembre 2021
Environnement

Enquête sur les coûts de gestion des terres excavées

Le SPW a chargé RDC Environnement, SODEA et le SMCS de réaliser un observatoire des coûts de gestion des terres excavées de vos chantiers.

8 Novembre 2021
Energie

Convention des Maires : Webinaire le 23 novembre pour le 3e appel à projets EUCF (EUropean City Facility)

Ce projet a pour objectif de soutenir les autorités locales dans le développement de concepts d'investissement pour la mise en œuvre de leur Plan d’Action en faveur de l’Énergie Durable et du Climat (PAEDC). Le 3e appel à projet EUCF est ouvert du 15 octobre au 17 décembre 2021. Un 4e appel à projet sera lancé en mai – juin 2022.

8 Novembre 2021
Marchés publics

Nouveaux seuils de publicité européenne et de procédure négociée sans publication préalable à partir du 1er janvier 2022

Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européennes sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2022 (pour les années 2022 et 2023).

8 Novembre 2021
Marchés publics

Garantie et maintenance : quelles différences ? Comment les deux se combinent-elles ?

Puisque l’objet même de la garantie légale et de la maintenance prévue par le pouvoir adjudicateur sont différents, elles doivent en toute logique se cumuler.

4 Novembre 2021
Finances et fiscalité Management de la donnée Nouvelles technologies

Renonciation à la taxation des mâts, pylônes et antennes : l’appel à projets « transition numérique » 2021 est lancé

Pour l’année 2021, un budget de 5 millions d’euros est consacré à un appel à projets visant la transition numérique locale : améliorer l’orientation usager et la transparence administrative, la gouvernance des données, l’infrastructure informatique, la dématérialisation des processus internes et externes,…

3 Novembre 2021
Finances et fiscalité

AWAP - Subventions pour études et travaux sur biens classés

Voici une contribution au Mouvement communal de Thibaut Naniot, Directeur général de Sombreffe, concernant les subventions AWaP pour études et travaux sur biens classés, suite d’une série d’articles concernant les subventions disponibles aux pouvoirs locaux.

1er Novembre 2021