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Les dernières actualités

Nouvel ouvrage UVCW : Le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable - Les baux d’habitation en Wallonie

4 Octobre 2018 - Les législations wallonnes en matière de logement et de bail d’habitation ont connu pas mal de changements tout récemment. Il nous a paru opportun de proposer simultanément à nos lecteurs, dans un seul recueil, les versions intégrales de ces 2 réglementations apparentées qui renvoient fréquemment l’une à l’autre dans la pratique.

Avant-projet d'arrêté - Modèle de contrat de service d'assainissement industriel: l’avis de l’UVCW

2 Octobre 2018 - L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté adoptant le modèle de contrat de service d'assainissement industriel. Elle s'oppose ainsi, notamment, au mécanisme de cession des canalisations d’égout de la Région à la SPGE qui aboutit à un transfert de charges sur les communes. L’UVCW estime que le secteur industriel devrait également contribuer aux frais de façon à augmenter les moyens de la SPGE dans la pose et la réfection d’égouts en Wallonie.

Dépôts de mazout - Approche préventive: l’avis de l’UVCW

2 Octobre 2018 - L’UVCW a pris connaissance de la note-cadre relative à la mise en œuvre d'une approche préventive pour la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité pouvant être comprise entre 500 et 24.999 litres. Elle se pose ainsi, notamment, différentes questions: quelle sera l’articulation avec le décret relatif à la gestion des sols et sur quelle base et selon quelles normes devra se dérouler l’assainissement ?

 
Ce document, imprimé le 20-10-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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