Le secret professionnel en CPAS

Même si la problématique en elle-même n’est pas neuve,  le secret professionnel au sein des CPAS est une question particulièrement complexe, source de polémiques de plus en plus nombreuses ces dernières années.

En juillet 1981 déjà le 1er article du numéro 1 de la « Chronique CPAS » (qui allait devenir le « CPAS+ ») était consacré à la question. Quelques années plus tard, le sujet était toujours d’actualité, la « Section CPAS » de l’UVCB publiant en 1989 un ouvrage intitulé : « Le CPAS face à l’obligation de secret ».

Depuis 2015, la thématique a pris une ampleur accrue, la question du secret professionnel faisant désormais partie du quotidien des CPAS, de ses grades légaux, de ses travailleurs sociaux et/ ou administratifs et de ses mandataires. Il s’imposait dès lors de  leur proposer les clés pour répondre aux nombreuses questions qui les animent.

Que trouver dans cet ouvrage ?

Après avoir rappelé quelques généralités (origine, philosophie, notion…), le livre passe en revue le cadre légal et déontologique du secret professionnel en CPAS, ainsi que les conséquences de sa violation. Il entre ensuite dans le cœur du sujet avec le champ d’application du secret professionnel. Après avoir examiné deux constructions doctrinales et jurisprudentielles qui ont tout leur sens pour des intervenants ne pouvant effectuer un travail de qualité sans une confiance indispensable (le secret partagé et la notion d’état de nécessité), il examine les exceptions les plus couramment invoquées au sein du CPAS. Citons le témoignage en justice, la dénonciation des crimes et délits, la non-assistance à personne en danger et la protection des personnes vulnérables, mais aussi l’actualité récente : questions liées au terrorisme, concertation de cas, CSIL-R, liens avec le ministère public. Enfin, un chapitre a été consacré à des questions plus pratiques.

En résumé, il s’agit d’un guide pratique donnant un commentaire juridique sur le secret professionnel pour les travailleurs de CPAS, mais aussi pour quiconque est amené à entrer en contact et/ou à collaborer avec les différents acteurs du CPAS.