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Les activités ambulantes : mode d'emploi

Cet article reprend un résumé des règles applicables aux activités ambulantes en Région wallonne.

Le versement du pécule de sortie aux mandataires exécutifs locaux non-réélus

La réglementation prévoit qu’en cas de fin de mandat exécutif est payé un pécule de sortie dans le courant du mois qui suit la fin du mandat.

Ukraine: prolongation de la protection temporaire et renouvellement de la carte A

L'Office des Etrangers a adressé une lettre aux communes concernant la prolongation de la protection temporaire et le renouvellement de la carte A .

UVCW TV - Ouvrage "La commune" 2024

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant son ouvrage "La commune" version 2024, publié dans la collection "Les essentiels des pouvoirs locaux". Il s’agit de sa 4 ème édition.

UVCW TV - Ouvrage "Les missions du bourgmestre 2024"

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant son ouvrage intitulé "Les missions du bourgmestre, édition 2024" (collection "Les essentiels des pouvoirs locaux").

Le budget des zones de police

UVCW - Assemblée générale ordinaire - 21 mai 2024

La fiscalité communale - Etablissement, recouvrement et contentieux des taxes

Le bouleversement et les modifications au sein du collège

Les signes distinctifs du bourgmestre

La durée du mandat de bourgmestre - Sa fin prématurée - La continuité des fonctions - Le remplacement en cas d'absence ou d'empêchement

La police du logement

Colloque "Les missions du bourgmestre" - 21 mai 2024

La planification d’urgence

Les pouvoirs de police administrative du bourgmestre

La police locale

Modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances des autorités communales : entrée en vigueur précipitée !

Un décret du 27 mars 2024, publié au Moniteur du 18 juin dernier, simplifie toute une série de règles et de procédures prévues par le CDLD. Parmi ces nouveautés destinées à simplifier le fonctionnement communal, on a pu relever la modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances du conseil communal, du collège communal et du bourgmestre. Ces nouvelles règles entrent en vigueur le 1er septembre 2024. Cependant, à défaut de solution informatique avant début octobre, les villes et communes wallonnes (hors Communauté germanophone) ne pourront légalement procéder à aucune publication de quelque règlement ou ordonnance que ce soit dans le courant du mois de septembre !

Simplification administrative : analyse du décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux

Le 27 mars 2024, le Parlement wallon a adopté un décret visant à simplifier les procédures administratives au bénéfice des pouvoirs locaux. Ce décret, publié ce 18 juin 2024 au Moniteur belge, modifie le Code de la démocratie locale et de la décentralisation notamment en révisant certaines procédures que les autorités locales doivent appliquer.

Nouvel ouvrage UVCW : les Missions du Bourgmestre

Dans notre collection Les Essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : Les Missions du Bourgmestre, édition 2024. Il s’agit d’une mise à jour d’un ouvrage paru en 1999. En 25 ans, bien de l’eau a coulé sous les ponts municipaux, ce qui justifiait amplement une 2e édition, très consistante.

Décret simplification administrative : le fonctionnement institutionnel

Analyse des principales modifications introduites par le décret « simplification administrative » en matière de fonctionnement institutionnel.