Recouvrement des frais d’intégration sociale dans le cadre de la loi du 26 mai 2022 : notice explicative des formulaires (version juin 2022)
Le SPP IS a publié la notice (version juin 2022) qui explique comment un CPAS peut récupérer auprès de l'Etat le coût de l'intégration sociale accordée à un bénéficiaire. Il s'agit de toutes les formes d'intégration sociale faisant l'objet d'une intervention de l'Etat dans le cadre de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale.
Le manuel traite plus spécifiquement des formulaires B, C et D.
Ce document est disponible sur le site du SPP IS.
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