Adresse de référence : enfin du nouveau !

L’adresse de référence qui permet un ancrage administratif est une nécessité pour les personnes sans abri. Malgré la publication de plusieurs circulaires du SPP IS précédemment (1997, 1998 et 2006), les divergences d’interprétation entre le CPAS et la commune étaient courantes (d’autant que l’Intérieur avait aussi ses propres instructions). Une nouvelle version commune entre le SPP IS et l’Intérieur vient d’être publiée ce 7 juillet. Elle remplace les circulaires précédentes.

En quelques mots (la circulaire fait 35 pages) :

• la personne sans abri aura le choix entre l’adresse de référence personne physique ou CPAS (selon une même procédure) ;
• les rôles des uns et des autres (commune/ CPAS) sont clarifiés ;
• le CPAS pourra prendre une décision positive même si une radiation est encore à effectuer (la procédure est juste un peu différente).

Une vidéo de 50 minutes explicitant la circulaire est disponible sur YouTube (https://www.youtube.com/watch?v=i-l_IBa_f-8).La première partie est une présentation du volet « CPAS » par le SPP IS et la seconde du volet « communes » par l’Intérieur.

En même temps que la circulaire, est aussi parue une brochure : « L’adresse de référence est peut-être une solution pour vous ! ». A consulter ou commander sur le site du SPP IS.

Si vous avez des questions, rencontrez des problèmes pratiques, vous pouvez nous les transmettre par courriel.

Le SPP IS nous a précisé que les questions seraient examinées ensemble (SPP IS/Intérieur) afin d’apporter des réponses communes.

Nous reviendrons sur ce dossier dans le CPAS+ d’août-septembre 2023.