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Clause sociale et subside PNRR (Plan national de relance et de résilience) : attention !

Les appels à projets : un changement de cap vers le droit de tirage s’impose

Réforme du décret sur les centres culturels

Sur proposition de la Ministre de la Culture, le Parlement de la Communauté française a adopté le 20 mars 2024 un décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels. Son arrêté d’exécution du 24 avril 2014 a également fait l’objet d’une modification, le 5 avril 2024.

Synergies entre autorités publiques locales : quelques outils pour s’y aider !

Le mot synergie est dans l’air du temps. Cet article est l’occasion de parcourir quelques moyens de « synergiser » entre pouvoirs locaux, avec un point d’attention particulier à l’égard des communes et des CPAS.

L’opération de développement urbain : ce nouvel outil régional alliant la rénovation et la revitalisation urbaines

Opération de développement urbain : entrée en vigueur le 1er septembre 2023

Les outils « rénovation urbaine » et « revitalisation urbaine » sont réformés. Si la commune souhaite bénéficier du dispositif pour les années 2023-2024 (pour lesquels des budgets conséquents sont consacrés), son dossier doit être déposé à très brève échéance.

Facturation électronique : quelles obligations pour les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques ? - Retour sur la première édition des « Rendez-vous des marchés publics »

L’UVCW organisait, le 11 octobre 2022, son premier « Rendez-vous des marchés publics », rencontre annuelle des praticiens des marchés publics au sein des pouvoirs locaux wallons. Ce colloque était aussi une première dans sa forme mixte, accueillant ses 350 participants aussi bien en présentiel qu’en ligne. Le thème retenu pour cette première édition était la facturation électronique, les nouvelles règles en la matière entrant progressivement en vigueur à compter de l’automne 2022.

Infrastructures publiques subventionnées : Programme prioritaire de travaux (PPT)

Thibaut Naniot, Directeur général de Sombreffe, nous parle des infrastructures publiques subventionnées, suite d’une série d’articles concernant les subventions disponibles aux pouvoirs locaux.

AWAP - Subventions pour études et travaux sur biens classés

Voici une contribution au Mouvement communal de Thibaut Naniot, Directeur général de Sombreffe, concernant les subventions AWaP pour études et travaux sur biens classés, suite d’une série d’articles concernant les subventions disponibles aux pouvoirs locaux.

Yes We Plant : Focus sur le partage de matériel pour l'entretien des haies par le biais d'un marché public groupé

L’élaboration du Programme opérationnel Yes We Plant vise à lever un maximum de freins identifiés par les acteurs de terrain et à mobiliser des moyens humains et budgétaires, pour booster les plantations pour les saisons suivantes. Dans ce cadre, l’entretien des haies a été identifié comme une difficulté, notamment pour les administrations communales, qui se matérialise par un manque de moyens, de personnel, de formation ou encore de matériel adapté. Plusieurs outils sont développés dans le cadre du programme opérationnel pour aider les acteurs à surmonter ces difficultés. Nous vous proposons de rentrer dans le détail de ces démarches d’un point de vue légal.

Convention des Maires - POLLEC, une année riche en activités

En 2019, au travers de son programme POLLEC, la Wallonie a amplifié l’accompagnement des communes signataires ou candidates à la Convention des Maires pour l’énergie et le climat. Ateliers, guide pratique, visite, fiches « bonnes pratiques », modèles de cahier des charges,… Revenons sur ces différents outils mis à la disposition des communes.

Les subventions à la restauration écologique : les communes peuvent également agir pour favoriser la biodiversité

La protection de la nature est un thème d'actualité qui, avec le réchauffement climatique, a suscité ces derniers temps une mobilisation citoyenne sans précédent. Dans le cadre du Programme wallon du Développement Rural, la Wallonie octroie des subsides pour mener des actions de restauration de la biodiversité ou d'entretien des milieux naturels. Une belle opportunité pour préserver la faune et la flore.

Bâtiment et énergie : les outils et services mis à disposition par le CSTC

Le CSTC, Centre Scientifique et Technique de la Construction, a été fondé par et pour le secteur de la construction. Pour permettre d’appréhender rapidement et facilement certaines matières qui touchent directement les entrepreneurs, mais aussi les prescripteurs et les gestionnaires de bâtiments au sens large, il a développé quelques outils de calcul gratuits, des bases de données de détails constructifs et ainsi que des Antennes normes.

Écoles de Devoir: mille lieux de vie pour apprendre autrement

Tous les jours, plus de 16.000 enfants quittent l’école pour se rendre dans l’une des 346 Écoles de Devoirs reconnues par l’ONE.

Réforme du Fonds régional pour les investissements communaux: les nouveautés à épingler

Les tenants et aboutissants de cette réforme sont aujourd'hui connus et entrent dès à présent en vigueur pour la nouvelle programmation qui débute ce 1er janvier 2019.

Comment aider la nature à retisser des liens sur votre territoire communal ?

Développer sur son territoire un réseau écologique est un atout pour les différentes espèces qui y vivent. Cela leur permet de se déplacer entre les habitats favorables dispersés sur leur aire de répartition, ce qui permet aux espèces de se développer, d’où une biodiversité en meilleure santé.

L’exclusion des marchés d’emprunt de la réglementation des marchés publics

Le législateur européen a adopté en 2014 des nouvelles directives relatives aux marchés publics. La transposition de ces directives a été entamée avec l’adoption de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, publiée au Moniteur belge du 14 juillet 2016. L’entrée en vigueur de la loi et de ses arrêtés a eu lieu le 30 juin 2017.

Du neuf pour la propreté publique?

L’Union des Villes souligne régulièrement l’ampleur que représente la mission de maintien de la propreté publique et la nécessité de soutenir les communes face à ce véritable enjeu de société.

Jan Jambon: "Je crois davantage en l’efficacité des négociations bilatérales avec l’ensemble des partenaires"

Notre rubrique « La parole au Gouvernement » s’intéresse ce mois à nouveau au niveau fédéral. Jan Jambon, Vice-Premier Ministre et Ministre fédéral de la Sécurité et de l'Intérieur chargé de la Régie des Bâtiments au sein du Gouvernement Michel, a en effet bousculé son agenda, particulièrement chargé en cette fin d’année 2015, pour répondre à nos questions. Et ce, en ce qui concerne principalement l’avenir des zones de secours et des forces de police.

Fonds régional pour les investissements communaux : audition de l'UVCW au Parlement wallon

L'Union des Villes et Communes de Wallonie était auditionnée le 3 février 2015 par la Commission des Pouvoirs locaux, de l'Energie et du Logement du Parlement wallon concernant l'évaluation du Fonds régional pour les investissements communaux. Compte rendu de l'avis de notre association à ce propos, notamment en ce qui concerne la manière dont le fonctionnement du Fonds pourrait ou non freiner le rythme des investissements réalisés par les communes.