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Focus sur la source authentique d’adresses : ICAR et les missions des communes en termes de dénomination de rue et numérotation d’immeubles

Cet article fait le point sur l’Inventaire centralisé des adresses et des rues, en abrégé ICAR, en reprenant le contexte de l’adoption de son décret et en expliquant le projet, tout en rappelant la procédure en matière de dénomination de rue et de numérotation d’immeuble et en faisant le lien avec la voirie et la PEB.

Valorisation de terres excavées en carrières : quelles sont les nouvelles règles applicables ? Echanges avec la Fédération de l’industrie extractive

L'article présente les modifications de la partie réglementaire du CoDT en termes de valorisation de terres excavées en zone de dépendances d'extraction. Il reprend, par ailleurs, le point de vue de la FEDIEX sur la réforme entrée en vigueur ce 1er août 2024.

UVCW - Assemblée générale ordinaire - 21 mai 2024

Les appels à projets : un changement de cap vers le droit de tirage s’impose

Les invités du mois: Patrick Charlier, Directeur, et Sébastien Bocket, Collaborateur, Unia

Ma commune, actrice de la coopération internationale

Colloque "Les missions du bourgmestre" - 21 mai 2024

Réforme du décret sur les centres culturels

Sur proposition de la Ministre de la Culture, le Parlement de la Communauté française a adopté le 20 mars 2024 un décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels. Son arrêté d’exécution du 24 avril 2014 a également fait l’objet d’une modification, le 5 avril 2024.

"Vers des territoires locaux durables, comprendre les 17 objectifs de développement durable (ODD)" : nouvel article à destination des pouvoirs locaux sur le développement durable

Cet article, à destination des pouvoirs locaux, a pour but d'offrir une description complète et utile de chaque ODD orientée par rapport à leurs missions.

Opérations patrimoniales : nouvelles règles de mise en concurrence et d'estimation

De nouveaux articles sont insérés dans le CDLD et la Loi organique des CPAS. Ils fixent les règles de mise en concurrence et d'estimation pour les opérations patrimoniales mobilières et immobilières.

La nouvelle Directive PEB européenne

La Directive 2024/1275 du parlement européen du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments a été publiée le 8 mai 2024 et est entrée en vigueur le 29 mai 2024 avec un délai de transposition par les états de membres de 2 ans (cf. 26 mai 2026) !

Le baromètre de l'IWEPS: le citoyen plébiscite la commune et ses élus

En février 2024, l’Institut wallon de l’Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) sortait son « Baromètre social de la Wallonie », exercice réitéré à intervalle régulier depuis une vingtaine d’années. Nous souhaitions le partager avec nos lecteurs, car les résultats de l’autorité de proximité qu’est la commune sont encourageants, malgré la sinistrose ambiante quant aux autres niveaux de pouvoir et la politique en général.

La mise en location des logements visée à l’article 132 du Code wallon de l’habitat durable

L’article 132 du Code wallon de l’Habitat durable prévoit la possibilité pour certaines personnes morales de prendre en location un logement d’utilité publique, géré par une société de logement de service public (SLSP), afin de le mettre à disposition, sous sa seule responsabilité d’un ménage en difficulté.

Stop aux espèces exotiques envahissantes

Une nouvelle campagne de sensibilisation intitulée « STOP aux espèces exotiques envahissantes » vient d'être lancée par le SPW.

Les ouvertures de débits de boissons: état de la législation - mode d’emploi

Les législations relatives aux ouvertures des débits de boissons sont avant tout des dispositions d’ordre fiscal mais n’ont plus cette fonction aujourd’hui. En Région wallonne, la taxe a en effet été ramenée à zéro pour les ouvertures de débits.

Les ouvertures de débits de boissons: état de la législation – mode d’emploi

Les législations relatives aux ouvertures des débits de boissons sont avant tout des dispositions d’ordre fiscal mais n’ont plus cette fonction aujourd’hui. En Région wallonne, la taxe a en effet été ramenée à zéro pour les ouvertures de débits.

Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale – La circulaire réformant la RGB est adoptée

Nous l’annoncions dans notre article du mois d’avril dernier relatif aux décrets réformant la fonction publique locale, une circulaire vient d’être adoptée après négociation en Comité C wallon pour accompagner les décrets adoptés au Parlement wallon le 13 mars dernier.

Les terres et l’économie circulaire

Chaque année, en Belgique, des millions de tonnes de terres sont excavées lors de chantiers de construction ou d'infrastructures. Ces terres, soumises au régime de l’AGW Terres, doivent faire l’objet d’une traçabilité et d’un contrôle qualité en vue, le cas échéant, d’une valorisation sur un site récepteur d’un type d’usage équivalent ou moins sensible que celui des terres à valoriser.

Les espaces publics numériques : 60 nouveaux lieux témoins de la prégnance du numérique dans la vie quotidienne et de l’importance d’en connaître les usages

Financement des zones de secours – budgets 2024: les communes et les provinces wallonnes accentuent leurs efforts… à la place du Fédéral !