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Logement

Négociations gouvernementales : la priorité au logement

L’Union des Villes et Communes rappelle, en cette période de négociations gouvernementales, que la politique du logement doit être une politique prioritaire pour les prochaines années en Wallonie. Une réponse rapide, efficiente et adaptée doit impérativement être apportée. L’importance des enjeux requiert d’y consacrer l’ensemble des moyens nécessaires afin de mettre sur pied une politique harmonieuse, pérenne et adaptée aux besoins d’intérêt général.

5 Septembre 2019
Culture

Muséum PASS

Vous avez certainement entendu parler du MuséumPASS qui permet un accès illimité à plus de 150 musées en Belgique pendant un an. Ce pass existe également avec un tarif réduit (10€) à destination des personnes dans les conditions « article 27 ». Une offre tout à fait intéressante, que ce soit pour les activités collectives ou à un niveau individuel. Information

5 Septembre 2019
Personnel/RH

APE - Demande de renouvellement pour le 30 septembre 2019

La réforme des points APE n'a pas pu aboutir avant les élections régionales, dès lors, le CPAS doit introduire impérativement sa demande de renouvellement des points APE pour le 30 septembre au plus tard (puisque le formulaire doit être introduit au moins 3 mois avant l’échéance).

5 Septembre 2019
Voirie/travaux

Indemnité compensatoire pour les indépendants victimes de nuissances

Le décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique est entré en vigueur ce 1er septembre 2019.

4 Septembre 2019
Energie

Conseillers en énergie, conseillers logement, écopasseurs, tuteurs énergie : demande de renouvellement des points APE

Le formulaire de demande de prolongation disponible sur le site internet du SPW Emploi Formation doit être introduit au plus tard trois mois avant l’échéance, c’est-à-dire pour la fin septembre 2019.

4 Septembre 2019
Logement

L’habitat léger reconnu, partiellement, dans un nouveau Code wallon de l’Habitation durable

Depuis ce 1er septembre 2019, le Code wallon du logement et de l’habitat durable (CWLHD) a fait place au Code wallon de l’habitation durable (CWHD). Ce changement d’intitulé formalise la reconnaissance de nouveaux modes d’habiter : « l’habitation légère ».

3 Septembre 2019
Aménagement du territoire

Modification du CoDT: toujours en attente de la publication de l’Arrêté au Moniteur belge

Le 9 mai 2019, le Gouvernement wallon a adopté un Arrêté venant modifier la partie réglementaire du Code du Développement territorial. Les modifications visent, notamment, la liste des actes et des travaux dispensés de permis. Il sera également question de nouvelles annexes.

3 Septembre 2019
Jeunesse/petite enfance

Allocations d’études : des nouveautés pour la rentrée ?

Suite à l’adoption d’un arrêté par le Gouvernement de la Communauté française, les règles en matière d’octroi d’allocations d’études sont, à nouveau, quelque peu modifiées.

3 Septembre 2019
Pauvreté

Agir au niveau communal pour réduire la pauvreté des enfants

À la demande de la Fondation Roi Baudouin, une nouvelle étude, Pauvreté infantile au niveau local : Cartographie communale et leviers politiques (2019), a été réalisée. Elle nous permet de rappeler la réalité de la pauvreté, de ses conséquences sur l’avenir des familles et des enfants et des conséquences sur la vie des citoyens de nos communes wallonnes.

3 Septembre 2019
Fonctionnement

Publicité de l’Administration : d’avis, la CADA wallonne devient instance de recours !

Publié au Moniteur belge de ce 30 août 2019, le décret du 2 mai 2019 « modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne », apporte des modifications substantielles quant au rôle de la CADA wallonne à l’égard des pouvoirs locaux.

2 Septembre 2019
Aînés Aide sociale

Cinq nouveaux actes pour les aides-soignants

Depuis 2006, les aides-soignants peuvent poser 18 actes infirmiers après délégation par un infirmier. Depuis le 1er septembre 2019, ils peuvent poser 5 actes supplémentaires sous condition de suivi d’une formation complémentaire.

2 Septembre 2019
Management de la donnée

Délégué à la protection des données (DPD) : ses responsabilités et celles du CPAS !

Le 28 février 2019, la Fédération des CPAS organisait le premier événement de la « Plateforme DPD » qu’elle a souhaité mettre en place, afin de favoriser le partage d’expériences et de pratiques entre les acteurs de terrain concernés par la mise en œuvre du RGPD en CPAS. Ce premier événement avait, volontairement, un programme panaché afin d’aborder une diversité de questions et de perspectives. Une des interventions, celle de Loïck Gérard, Assistant, CRIDS, Faculté de Droit, UNamur, avait pour objectif de clarifier les risques et responsabilités du CPAS en cas de non-conformité au RGPD. Un focus particulier a été fait, par lui et par le second orateur Gilles Kempgens, DPD du SPP IS, sur la question de la désignation du délégué à la protection des données par le CPAS. Nous revenons, dans cet article, sur les principaux enjeux et sur les modalités concrètes de cette désignation.

28 Août 2019
Fonctionnement Stratégie/Management

Circulaire PST et statut des titulaires des grades légaux

Le 16 juillet 2019, la Ministre des Pouvoirs locaux, Madame Valérie De Bue, a publié une circulaire sur le PST et le statut des titulaires des grades légaux.

28 Août 2019
Marchés publics

Publication du décret visant à rendre obligatoire l’insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés des pouvoirs locaux

Vient de paraître le décret modifiant divers décrets en vue d’insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne.

27 Août 2019
Finances et fiscalité

Comptes définitifs 2018 – Envoi ICN

Ce 13 août, les comptes définitifs 2018 ont été transmis à l’Institut des Comptes nationaux en vue de la notification du solde SEC des administrations publiques belges à la Commission européenne en septembre prochain.

20 Août 2019
Finances et fiscalité

Les communes wallonnes en chiffres : les recettes additionnelles à la taxe de circulation

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

14 Août 2019
Finances et fiscalité Police locale

Les communes wallonnes en chiffres : le budget des zones de police

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

5 Août 2019
Politique de la Ville Aménagement du territoire

Lancement de la Plateforme Villes Wallonnes

Sous l’impulsion du Gouvernement wallon, le Centre Lepur (ULiège) met en place la Plateforme Ville Wallonne. Celle-ci a pour vocation de devenir un véritable centre de ressources.

2 Août 2019
Management de la donnée

RGPD – Le registre des activités de traitement, un outil nouveau imposé par le RGPD

Le registre des activités de traitement est devenu incontournable depuis le 25 mai 2018, date de mise en application de ce règlement. Les pouvoirs publics locaux se mobilisent depuis plus d’une année afin de se mettre en conformité avec cette réglementation relative à la protection de la vie privée et le registre des activités de traitement est une étape-clé. Nous avons publié différents modèles de documents indispensables pour ce faire.

30 Juillet 2019
Management de la donnée

Exemple de registre des activités de traitement communal et liste exemplative de flux de données/missions communales

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres d’un exemple de registre des activités de traitement communal ainsi que d’une liste exemplative de flux de données/de missions communales.

30 Juillet 2019