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Mis en ligne le 5 Septembre 2019

En l’état actuel, la réforme des points APE n’a pas pu aboutir avant les élections régionales si bien qu’elle est actuellement suspendue. Le site internet du SPW-Emploi indique que « Le dispositif actuel reste en vigueur et continue à produire ses effets à l'identique. (…) Les employeurs qui souhaitent obtenir un renouvellement de leurs décisions actuelles de subventionnement APE ayant une durée déterminée doivent impérativement introduire auprès du Service public de Wallonie un formulaire de demande de renouvellement accompagné de son annexe emploi ».

Le CPAS doit dès lors introduire impérativement sa demande de renouvellement des points APE pour le 30 septembre au plus tard (puisque le formulaire doit être introduit au moins 3 mois avant l’échéance).

Pour plus d’information :

Le SPW-Emploi nous a indiqué qu’ils transmettent toujours les dossiers de demande de renouvellement au Cabinet du Ministre Jeholet pour signature, en l’attente de la mise en place du nouveau Gouvernement.

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Date de mise en ligne
5 Septembre 2019

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Personnel/RH
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