Pesticides : Précautions d’utilisation et gestion des effluents : nouvelles mesures réglementaires ce 1er juin 2015

Le décret « Utilisation durable des pesticides »[1] et son arrêté[2], du mois de juillet 2013 précisent le cadre dans lequel les manipulations de produits phytopharmaceutiques doivent se faire. Ces instructions vont des précautions à prendre lors de la préparation des produits à la gestion des effluents issus des pulvérisations. Cinq nouvelles mesures, destinées afin de protéger les ressources en eaux lors des étapes de manipulation et de gestion des effluents prennent leurs effets en date de ce 1er juin 2015.

Précautions à prendre avant la préparation de la bouillie

À partir du 1er juin 2015, l’arrêté du Gouvernement wallon « Utilisation durable des pesticides » interdit toute manipulation d’un produit phytopharmaceutique ou d’un adjuvant (produit utilisé pour augmenter l’efficacité d’un produit phytopharmaceutique) ailleurs que sur une aire enherbée ou sur une aire étanche, mais dont les eaux de ruissellement sont collectées en vue d’être traitées.

L’étanchéité doit pouvoir être démontrée par la commune si elle utilise ce genre d’aire via la présentation d’une attestation de l’étanchéité du matériau mis en œuvre.

Ces précautions doivent permettre d’éviter que les eaux polluées ne s’infiltrent dans le sol et n’atteignent non seulement les eaux de surface et les eaux souterraines, mais également les systèmes de collecte des eaux usées (égouts).

Précautions à prendre pendant la préparation de la bouillie

La bouillie est préparée en ajoutant de l’eau à la substance active (produit phytopharmaceutique) chargée de lutter contre les organismes nuisibles ciblés par le traitement. Une grande attention devra être portée à cette phase de préparation pour ne pas répandre les produits phytopharmaceutiques en dehors de la zone à traiter et éviter de contaminer les eaux :

−     Il est strictement interdit de puiser de l’eau directement à la source, qu’elle soit une eau de surface ou souterraine, pour remplir sa cuve de pulvérisation ;

−     Il est impératif de se prémunir des risques de débordement de la cuve lors du remplissage.

−     Il faut empêcher tout refoulement dans le tuyau afin d’éviter toute contamination du réseau de distribution ou de toute autre source d’eau.

Destination des fonds de cuve résiduels dilués cent fois après désamorçage

Lorsque le pulvérisateur est désamorcé, le fond de cuve résiduel peut être appliqué au champ, sur un sol herbeux, ou être redirigé vers une installation de traitement des effluents de produits phytopharmaceutiques.

Destination des bouillies inutilisables et fonds de cuve non dilués

Lorsqu’il reste du produit inutilisé ou lorsque le fond de cuve n’est pas dilué, il y a lieu de stocker ces produits dans un contenant sans trop-plein au moins aussi grand que la cuve d’où vient le produit.

Cependant, le produit peut être aussi conservé dans le pulvérisateur en attente de son élimination par un collecteur agréé. Dans ce dernier cas, il y a lieu de s’assurer de l’absence d’impact de ce stockage sur l’état de l’appareil.

Précautions à prendre lors du nettoyage du matériel

Toutes les précautions prises avant et pendant la préparation des mélanges s’appliquent également à la phase de nettoyage du matériel.

Toutes ces mesures de précautions sont à respecter à partir de ce 1^er juin 2015.

Plus d’infos : environnement.wallonie.be/pesticides

[1] Décret instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l’environnement, le Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d’eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture, M.B., 5 septembre 2013.

[2] Arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau, et l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l’établissement d’un rapport sur l’état de l’environnement wallon, M.B., 5 septembre 2013.