Ce document, imprimé le 26-04-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Mis en ligne le 7 Juin 2022

Le Département du Sol et des Déchets du SPW ARNE, lance un appel à projets « Tri des déchets d’emballages ménagers générés « out of home » 2022 ».  Le bureau Möbius accompagne le SPW dans la coordination de cet appel à projet.

L’appel à projets entend promouvoir la collecte sélective et le tri des déchets d’emballages ménagers « out of home » en soutenant des projets de collecte sélective et de tri des déchets P+MC

  • d'une part initiés par les communes, les intercommunales et associations de communes, 
  • et d'autre part par les acteurs privés et les CPAS en Région Wallonne faisant partie des cinq groupes cibles pertinents identifiés comme prioritaires par la Région : les stations-services, les hôpitaux, les maisons de repos et de soins, les clubs sportifs et de loisirs (excepté les clubs affiliés  à la Pro League) et les petits centres commerciaux.

Par les déchets « out-of-home », on entend un contexte où les déchets d’emballages ménagers sont générés en dehors du domicile.

L’objectif de l’appel à projets est d’un côté, de renforcer le réflexe de tri du citoyen, quel que soit le contexte dans lequel il se trouve. D’un autre côté, la stratégie vise la réalisation des objectifs de Fost Plus et des autorités pour la collecte sélective des déchets d’emballages ménagers afin de valoriser de précieuses matières premières.

Les lauréats retenus par le jury sur base de critères d'évaluation prédéfinis se verront attribuer :

  • Pour les projets de tri initiés par les communes : un budget total de minimum 5.000 euros et de maximum 25.000 euros par commune et de maximum 50.000 EUR par intercommunale ou association de communes. Le budget global dédié au futur vadémécum est de 800.000 euros.
  • Pour les projets de tri initiés par les acteurs privés et les CPAS : un budget total de minimum 3.000 euros et de maximum 25.000 euros par acteur privé. Le budget global dédié au futur vadémécum est de 400.000 euros. 

La subvention est octroyée dans la limite des crédits budgétaires disponibles.

Les formulaires de candidature seront accessibles dans la deuxième moitié du mois de juin et devra impérativement être complété pour la mi-septembre.

Le SPW organise deux sessions d’information virtuelles pour présenter et expliquer les modalités pratiques de l’appel à projets. Toutes les informations nécessaires pour soumettre un projet y seront présentées et ce sera l'occasion de poser toutes vos questions.

  • Pour les communes, intercommunales et associations de communes : le 21 juin de 9h30 à 11h
  • Pour les acteurs privés et les CPAS : le 21 juin de 15h30 à 17h

Au programme de la session, une mise en contexte, des informations sur les modalités de l’appel à projets et de la candidature, et une présentation de l’accompagnement qui sera offert aux projets sélectionnés.

Le lien Teams de connexion au webinaire sera communiqué prochainement.

Lien pour s'inscrire au webinaire "communes

Lien pour s'inscrire au webinaire "CPAS"

Voir le catalogue complet

Date de mise en ligne
7 Juin 2022

Type de contenu

Matière(s)

Environnement
Activez les notifications

Soyez notifié de toutes les nouveautés dans la matière Environnement