Une commune peut-elle octroyer des subventions aux agriculteurs dans le cadre de la lutte contre le ruissellement et l’érosion ?

En principe, toute aide financière à un agriculteur est octroyée au travers de la Politique agricole Commune (PAC). Via la PAC, l’agriculteur peut en effet recevoir des aides, notamment pour la mise en œuvre de mesures en faveur de l’environnement parmi lesquelles on retrouve les mesures de protection des sols contre l’érosion. 

Ces aides relèvent essentiellement des mesures agro-environnementales et climatiques, et plus particulièrement les MAEC « Parcelles aménagées »,  « Tournières enherbées » et « Plan d’action agro-environnemental » (https://agriculture.wallonie.be/home/aides/pac-2023-2027-description-des-interventions/mesures-agro-environnementales-et-climatiques.html) . Dans le cadre de la nouvelle PAC 2023-2027, les montants de ces aides ont été revus à la hausse par rapport à celles octroyées lors des PAC précédentes. 

Par ailleurs, la nouvelle PAC offre également des moyens supplémentaires aux agriculteurs pour maitriser le ruissellement en zone agricole. Il s’agit des « Aides aux investissements non-productifs dans les exploitations agricoles » (https://agriculture.wallonie.be/aides-aux-investissements-non-productifs-dans-les-exploitations-agricoles ). Celles-ci permettent à l’agriculteur de percevoir une aide pour l’installation de fascines, de noues, de fossés, de fossés-talus, de mares tampon ou encore le déplacement d’entrée de champ problématique. 

C’est donc essentiellement via la promotion de ces outils que les communes peuvent inciter les agriculteurs à la mise en place de mesures contre l’érosion des sols et la lutte contre les coulées de boues. 

Si toutefois la commune souhaite prévoir elle aussi  un subventionnement pour des mesures similaires à un agriculteur, et qui viendraient s’ajouter aux mesures d’aide de la PAC, il convient de s’assurer du respect des règles en matière d’aides d’état et notamment le règlement de minimis agriculture (https://aidesetat.wallonie.be/home/les-reglements-de-minimis/reglement-de-minimis-agriculture.html). Il est également important d’éviter le double subventionnement.  Il est donc conseillé aux communes de prendre contact avec le Département des Politiques agricoles et des Accords internationaux du SPW (Serge Braun – 081/649.688 – serge.braun@spw.wallonie.be) avant de mettre en place un régime d’aide.