Lots de terres de moins de 20 m³ : qu'adviennent-ils ?

L’article 2, alinéa 2 de l’AGW Terres prévoit des exceptions à son application. En principe, de telles exceptions visent des hypothèses où les terres sont réutilisées sur site.

Seule une des exceptions prévues à cet article prévoit une évacuation possible des terres, pour autant que le volume à évacuer soit inférieur à 20 m² et que le site d’origine ne soit pas suspect.

Dans pareille hypothèse, celui qui exécute les travaux pourra disposer des terres excavées sans autre forme de procès, pour autant que l’origine des terres puisse, à tout moment, être établie. En effet, elles échappent au régime de l’AGW Terres, sauf si celui qui exécute les travaux décide de les envoyer vers une installation autorisée, auquel cas la circulaire d’information n° 4 relative aux installations de regroupement pouvant accueillir, conformément à leur autorisation, des terres reprises sous le code déchet 170504 (disponible sur le site internet site internet) s’applique.

Il est important de rappeler que même pour ces transports de lots de terres dont le volume est inférieur à 20 m³, le transporteur doit être enregistré comme transporteur de déchets autres que dangereux et qu’il doit être en possession d’un document de transport (le contenu du document de transport est repris dans l’enregistrement).