Soutien au peuple ukrainien – enregistrement des réfugiés

On rappellera que le Gouvernement fédéral est à l’entame de la procédure d’accueil des personnes réfugiées de la guerre en Ukraine : il enregistre les personnes réfugiées et leur propose un logement d’extrême urgence (pour cinq jours).

Face à l’afflux de réfugiés actuel et futur, le Cabinet du Secrétaire d’Etat à la migration a sollicité l’avis des Unions des Villes et Communes quant à une  procédure d’enregistrement décentralisée réalisée par les communes.

Si nous comprenons fort bien le souci d’enregistrer avec célérité les personnes qui arrivent d’Ukraine sur le territoire belge, c’est un devoir de droit international qui incombe au Gouvernement belge et  que nous saluons.

Ainsi, la procédure mise en place pour octroyer un statut spécifique aux réfugiés ukrainien doit continuer de relever de la responsabilité de l’Etat fédéral (Office des étrangers, Fedasil, …).

Nombre de villes et communes n’ont pas le personnel suffisant et ont déjà une charge de travail très importante avec l’accueil des personnes d’origine étrangère hors Ukraine. Par rapport aux missions communales, en cas d’afflux important, certaines villes annoncent être déjà débordées au niveau de la matière « étrangers » au quotidien, sans même la crise migratoire. Dans certaines villes et communes, l’accueil des personnes se réalise par système de rendez-vous mis en place, avec des délais déjà parfois très longs (nous remercions le GAPEC, groupement des agents d’Etat civil, pour son éclairage technique).

Alors que ces procédures sont actuellement totalement maitrisées par les Services fédéraux, nous soulignons que les communes n’ont ni le matériel, ni la procédure, ni le personnel pour procéder à l'encodage des données d'identité dans la base de l’Office des Etrangers et, notamment, prendre l'image faciale. On soulignera aussi la problématique des interprètes qui sera d’autant plus difficile à solutionner que l’accueil se fera toute la journée et sur une longue période.

 L’Union a bien entendu proposé des pistes pour qu’une décentralisation fédérale puisse se faire via des antennes décentralisées de l’Office des étrangers ou de Fédasil. Une piste pour l’installation de ces antennes fédérales décentralisées pourrait, par exemple, consister à s’implanter  dans des lieux où la vaccination contre le Covid19 s’est tenue. Ces lieux, décentralisés à de nombreux endroits du territoire belge, ont accueilli nombre de personnes dans de bonnes conditions et sont toujours en place.