Réorganisation du SPF Finances – Conséquences pour les pouvoirs locaux
Mis en ligne le 7 Novembre 2016
Mis en ligne le 7 Novembre 2016
La réforme du SPF Finances a conduit à la réorganisation des services par groupes-cibles (particuliers, PME et grandes entreprises), plus selon la matière concernée (TVA, précompte mobilier, IPM,…). Le SPF Finances nous informe ainsi que les pouvoirs locaux sont désormais invités à s’adresser au centre « PME » territorialement compétent, peu importe l’impôt concerné.
Plus d’informations dans la circulaire 12/2016 du 5 avril 2016.
Annexes
Circulaire du 5 avril 2016
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