La circulaire relative au Plan Oxygène est disponible
Le CRAC vient de mettre en ligne sur son site internet la circulaire relative au Plan d’Oxygène ainsi qu’un modèle de délibération pour adhérer au Plan.
Nous renvoyons le lecteur vers notre actualité précédente pour avoir une vue d’ensemble du Plan Oxygène ainsi que pour connaître l’avis de notre association sur ce Plan.
La circulaire relative au Plan Oxygène informe tout d’abord les communes que le délai pour avertir la région de leur souhait d’adhérer au Plan a été légèrement prolongé. Ainsi, les communes qui souhaitent bénéficier de la capacité d’emprunt du Plan Oxygène doivent en formuler la demande par décision du Collège à notifier au CRAC pour le 21 février 2022 au plus tard au lieu du 15 février.
La circulaire reprend ensuite les conditions d’affectation du Plan Oxygène ainsi les obligations des bénéficiaires du Plan. On notera à ce sujet que les obligations spécifiquement reprises dans la circulaire (point III.3) sont applicables tant aux communes sous plan de gestion qu’aux autres communes.
Pour rappel, pour les communes déjà soumises à un plan de gestion, pour les communes bénéficiant d’une intervention en capital, et pour les communes confrontées à un déficit structurel, l’octroi des aides issues du Plan Oxygène est conditionné à l’adoption / l’actualisation préalable du plan de gestion. Quant aux autres communes, l’octroi de cette aide est conditionné à l’adoption d’un plan d’accompagnement démontrant la manière dont cet équilibre structurel sera maintenu.
La présente circulaire explique par ailleurs comment doit être élaboré, composé et transmis le plan d’accompagnement. Elle précise enfin, concernant la balise d’emprunt, que les communes sous plan d’accompagnement peuvent emprunter au même rythme que celles qui ne le sont pas.
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